Ritiro del ricorso penale; procedura stralciata dai ruoli

CCASS 174/2010Tribunale cantonale / Camera di cassazione penale26 apr 2010Diritto penaleRitirato

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

A.L.________ aveva impugnato una sentenza penale di prima istanza vodese che aveva riconosciuto B.L.________ colpevole di diversi capi d’imputazione e assegnato un’indennità per torto morale ad A.L.________ e C.L.________. Dinanzi alla corte cantonale di cassazione penale, A.L.________ ha ritirato il ricorso. Il presidente ha preso atto del ritiro in applicazione dell’Art. 437 CPP e ha dichiarato la decisione immediatamente esecutiva. La decisione sul ritiro è stata pronunciata senza spese.

Massima Omnilex

Art. 437 CPP; ritiro di un ricorso penale. Quando la persona ricorrente ritira validamente il ricorso, la corte di cassazione prende semplicemente formalmente atto del ritiro e pone fine alla procedura di ricorso senza esaminare il merito. Se sono adempiute le condizioni legali per il ritiro, il tribunale pronuncia una decisione procedurale; in assenza di una base contraria, la decisione può essere pronunciata senza spese.

Testo completo

608 TRIBUNAL CANTONAL 174 PE06.006465-AME/VFV/PGO L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E


Du 3 juin 2010


Vu le jugement du 26 novembre 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, libéré B.L.________ de l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui (I), l'a condamné, pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, violation du devoir d'assistance ou d'éducation par négligence, à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant quatre ans, sous déduction de onze jours de détention avant jugement (II), a dit que B.L.________ est le débiteur de A.L.________ de la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1 er janvier 2007, à titre d'indemnité pour tort moral (III), a dit que B.L.________ est le débiteur de C.L.________ de la somme de 5'000 fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral (IV) et a mis les frais de la cause, par 16'347 fr., à la charge du condamné (VI), vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par A.L.________ le 1 er décembre 2009, vu le retrait du recours du 17 décembre 2009, vu l'art. 437 CPP;

  • 2 - attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par A.L.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Sébastien Thüler, avocat-stagiaire (pour B.L.),

  • Me Nicole Diserens, avocate (pour A.L.________),

  • Me Emmeline Puthod, avocate-stagiaire (pour C.L.________), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois, -M. le Juge d'instruction cantonal,

  • 3 - par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.

  • 4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Parole chiave

withdrawalcriminal appealcassationcostsprocedural termination

The court took note of the withdrawal because the conditions of Art. 437 CPP were met.

The withdrawal was validly filed, so the court merely recorded it and ended the appeal proceedings.

The decision was rendered without costs.

Given the procedural posture after withdrawal, no costs were imposed.

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