Preso atto della revoca dell’appello penale

CCASS 78/2011Tribunale cantonale / Camera di cassazione penale21 mar 2011Diritto penaleRitirato

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Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

D.________ ha revocato l’appello che aveva interposto contro la sentenza penale del 16 December 2010. Il presidente della corte cantonale di cassazione penale ha preso atto della revoca ai sensi dell’Art. 437 CPP, ha constatato che le condizioni erano soddisfatte, ha disposto che la decisione fosse pronunciata senza spese e ha dichiarato la sentenza di primo grado definitiva ed esecutiva nei confronti di D.________.

Massima Omnilex

Art. 437 CPP; revoca di un appello penale e conseguenze procedurali. Se l’appellante revoca espressamente l’appello e sono soddisfatte le condizioni legali, la corte d’appello prende atto della revoca e stralcia la procedura d’appello. La decisione è pronunciata senza spese se così disposto dal tribunale. La revoca comporta che la sentenza di primo grado rimane in vigore e diventa definitiva ed esecutiva nei confronti dell’appellante che ha rinunciato all’appello (consid. 1).

Testo completo

608 TRIBUNAL CANTONAL 78 PE08.025760-CMI/YBL/SSM L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E

Du 21 mars 2011

Vu le jugement du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré D., O., S., K. et V.________ du chef d'accusation de lésions corporelles simples (I), constaté que D.________ s'était rendu coupable d'agression et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), condamné D.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous déduction de 19 (dix-neuf) jours de détention avant jugement et à une amende de 500 (cinq cents) francs, la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende étant fixée à 5 (cinq) jours (III), suspendu l'exécution de la peine privative de liberté et fixé à D.________ un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans (IV), vu la déclaration de recours du 21 décembre 2010, adressée par D.________ à l'autorité qui a statué, vu la lettre du 11 janvier 2011, par laquelle D.________ a déclaré retirer sa déclaration de recours du 21 décembre précédent,

  • 2 - vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967); attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par D.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du 12 avril 2011 Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne D. La greffière :

  • 3 - Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Carole Sonnenberg, avocate-stagiaire (pour D.________), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Parole chiave

withdrawal of appealcriminal procedurefinalityenforceabilitycosts

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Whether the withdrawal of the criminal appeal should be taken on record under Art. 437 CPP.

The withdrawal met the statutory conditions and was taken on record.

The appellant expressly withdrew the appeal, and the conditions of Art. 437 CPP were satisfied.

What is the procedural consequence for the first-instance judgment and costs.

The decision is rendered without costs and the first-instance judgment becomes final and enforceable as to D.________.

Once the appeal is withdrawn, the appellate proceeding ends; the lower-court judgment stands and becomes enforceable.

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