Ricorso dichiarato privo d’oggetto dopo una transazione in una causa di esecuzione

CPF fa10-016106-30/2010Tribunale cantonale / Camera delle esecuzioni e fallimenti30 nov 2010Esecuzione e fallimentoAltro

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Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

M.________ ha impugnato una decisione del Tribunal d'arrondissement de Lausanne che aveva respinto il suo reclamo contro l’Office des poursuites de Lausanne-Ouest nell’ambito di una procedura esecutiva. Prima che l’autorità cantonale di vigilanza si pronunciasse, la parte creditrice ha prodotto una transazione scritta firmata dalle parti, con la quale queste rinunciavano sia all’esecuzione sia al reclamo. Il tribunale ha comunicato al ricorrente che il ricorso sarebbe stato dichiarato privo d’oggetto in assenza di opposizione, ma questi è rimasto in silenzio. Il tribunale ha quindi ritenuto che il ricorso fosse diventato privo d’oggetto, ha stralciato la causa dal ruolo e ha disposto che la decisione fosse pronunciata senza spese né ripetibili.

Massima Omnilex

Art. 17 e 18 LP; sopravvenuta carenza d’oggetto di un ricorso all’autorità di vigilanza dopo una transazione: se le parti concludono una transazione con cui rinunciano all’esecuzione contestata e al ricorso stesso, e il ricorrente non si oppone alla comunicazione del tribunale, il ricorso diventa privo d’oggetto e la causa va stralciata dal ruolo. In una situazione del genere, l’autorità di vigilanza può porre fine alla procedura senza spese né ripetibili, conformemente all’Art. 20a al. 2 ch. 5 LP e alle disposizioni dell’ordinanza sulle tasse che disciplinano le procedure LP (consid. 1).

Testo completo

109 TRIBUNAL CANTONAL

30 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S

Arrêt du 30 novembre 2010

Présidence de M. M U L L E R , président Juges:MM. Denys et Hack Greffier :MmeDebétaz Ponnaz

Art. 17, 18 al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 14 juillet 2010, à la suite de l'audience du 1 er juillet 2010, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 12 mai 2010 par M., à Renens, contre l'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-OUEST, dans la poursuite n° 5'364'580 exercée contre lui à l'instance de la CENTRALE H., à Lausanne, représentée par la FONDATION T., à Nyon, vu le recours formé le 26 juillet 2010 par M. contre ce prononcé, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'ordre est

  • 2 - donné à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest de procéder à la radiation de la poursuite n° 5'364'580, subsidiairement à son annulation; attendu que, par courrier du 29 septembre 2010, la Fondation T.________ a transmis à la cour de céans, autorité supérieure de surveillance, copie d'une "convention pour abandon de toute créance et de toute poursuite" signée par les parties le 24 septembre 2010, prévoyant notamment l'abandon avec effet immédiat de la poursuite en cause et de la plainte du 12 mai 2010, et l'a priée de bien vouloir annuler la procédure de plainte, qu'à la suite de cet envoi, le Président de la cour de céans, par lettre du 12 octobre 2010, a avisé le recourant, par son conseil, que, sous réserve d'éventuelles objections motivées émises jusqu'au 20 octobre 2010, le recours serait déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que l'intéressé n'a donné aucune suite à cet avis dans le délai imparti, que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35).

  • 3 - Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour M.), -Fondation T. (pour Centrale H.________), -M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

  • 4 - Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Parole chiave

debt enforcementsupervisory complaintmootnesssettlementstricken from the docketcostsenforcement office

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Whether the appeal remained pending after the parties' settlement abandoning the enforcement and complaint.

The appeal had become moot because the parties' agreement with immediate effect withdrew the enforcement and the complaint.

After notice of the settlement, the appellant did not object within the time granted; the court therefore held that there was no longer a live controversy.

Whether the case should be removed from the docket and costs awarded.

The court struck the case from the docket and ordered the decision rendered without costs or compensation.

Once the appeal was moot, the proceedings had to be terminated as no further adjudication was necessary.

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