CPF ff12-034993-3/2013•Il ricorso in materia di fallimento è divenuto privo d’oggetto dopo la conferma definitiva
CPF ff12-034993-3/2013Tribunale cantonale / Camera delle esecuzioni e fallimenti11 gen 2013Esecuzione e fallimentoRespinto
Estratto da Omnilex
T.________ ha impugnato una sentenza di fallimento di prima istanza pronunciata su istanza di S.________. Mentre il ricorso era pendente e gli era stato accordato l’effetto sospensivo, il fallimento è stato confermato con un’altra decisione cantonale del 25 October 2012 e il Tribunale federale ha in seguito dichiarato inammissibile l’ulteriore ricorso del debitore. Poiché la decisione di fallimento era così divenuta definitiva ed esecutiva, la corte cantonale di ricorso ha ritenuto che il ricorso pendente fosse ormai privo d’oggetto e ha stralciato la causa dal ruolo senza spese né ripetibili.
Art. 72 ss LTF; perdita d’oggetto della procedura di ricorso in materia di esecuzione e fallimento: un ricorso perde il proprio oggetto quando la decisione di fallimento impugnata è nel frattempo divenuta definitiva ed esecutiva in virtù di una successiva decisione definitiva. In una simile situazione, l’autorità di ricorso non esamina più il merito della pronuncia originaria, ma si limita a dichiarare il ricorso privo d’oggetto. In assenza di un esame di merito, il tribunale può statuire senza spese né ripetibili (consid. 1).
106 TRIBUNAL CANTONAL FF12.034993-121947 3 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 11 janvier 2013
Présidence de M. H A C K , président Juges:M.Sauterel et Mme Rouleau Greffier :Mmevan Ouwenaller
Vu la décision rendue le 1 er octobre 2012, à la suite de l'audience du même jour, par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte, prononçant la faillite de T., à Chevilly, le 1 er octobre 2012 à 12 heures, à la requête de S., au Brassus, mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la faillie et disant que celle-ci devait verser à la requérante 150 fr. à titre de dépens, vu le recours contre ce jugement formé par T.________ le 19 octobre 2012, requérant l'octroi de l'effet suspensif,
2 - vu la décision présidentielle du 26 octobre 2012, accordant l'effet suspensif au recours, vu les pièces au dossier; attendu que préalablement au jugement du 1 er octobre 2012, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte a déclaré la faillite de T., à la requête de [...], par prononcé du 7 mai 2012, que par décision du 25 octobre 2012, la cour de céans a confirmé ce jugement, la faillite de T. devant prendre effet le même jour à 16 heures 15, que par un arrêt du 4 décembre 2012, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours exercé par T.________ contre la décision susmentionnée, que l'arrêt du 25 octobre 2012 est donc définitif et exécutoire, qu'en conséquence, le recours exercé le 10 octobre 2012 n'a plus d'objet; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
3 - Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 11 janvier 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -T., -M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour S.), -M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges, -M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Côte. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
4 - Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Morges, -M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte. La greffière :
Whether the appeal against the bankruptcy judgment still had any object after the bankruptcy had been definitively confirmed in a later decision.
The appeal no longer had any object because the bankruptcy judgment had become final and enforceable.
A later cantonal judgment confirmed the bankruptcy, and the Federal Tribunal declared the debtor's further appeal inadmissible. Since the bankruptcy was therefore final and enforceable, the present appeal could no longer produce any practical effect.
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