Testo completo
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TRIBUNAL CANTONAL
KC12.024716-122125
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L E P R E S I D E N T
D E L A C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 12 février 2013
Art. 43 al. 1 CDPJ; 193 et 206 LP
Vu la décision rendue le 17 août 2012 par le Juge de paix du
district de Lausanne, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de
432 fr. 65 avec intérêt à 3.5 % l'an dès le 14 août 2011 et de 4 fr. 40 sans
intérêt, de l'opposition formée par R., à Lausanne, au
commandement de payer la poursuite n° 6'027'062 de l'Office des
poursuites du district de Lausanne, exercée à son encontre par la
X., arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires mis à la charge du
poursuivi et disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus,
vu le recours contre cette décision, valant demande de
motivation, adressé le 25 août 2012 au premier juge,
vu les motifs du prononcé, adressés aux parties le 29 octobre
2012,
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vu la décision du 4 décembre 2012 du président de la cour de
céans, accordant d'office l'effet suspensif au recours,
vu l'acte de décès produit le 11 janvier 2013 par [...], dont il
résulte que R.________ est mort le 17 octobre 2012,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010; RSV 211.02);
attendu qu'aux termes de l'art. 59 LP (loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), la poursuite pour des
dettes grevant une succession est suspendue pendant deux semaines à
partir du jour du décès, ainsi que pendant les délais accordés pour
accepter ou répudier la succession,
que le 28 janvier 2013, le Juge de paix du district de Lausanne
a informé la cour de céans que [...], fils du défunt et seul héritier légal
connu, avait répudié la succession de R.________ par détermination du
15 janvier 2013,
que selon l'art. 193 LP, la liquidation d'une succession
répudiée a lieu selon les règles de la faillite,
que l'art. 206 LP prévoit que les poursuites dirigées contre le
failli s'éteignent,
que le présent recours n'a donc plus d'objet (art. 242 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]);
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.
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Par ces motifs,
le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
M. SauterelMme van Ouwenaller
Du 12 février 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-M. [...],
-La X.________.
Le Président de la Cour des poursuites et faillites considère
que la valeur litigieuse est de 427 fr. 05.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
Mme van Ouwenaller
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