CPF kc12-038537-148/2013•Dichiarato irricevibile il ricorso contro il rigetto della domanda di esecuzione
CPF kc12-038537-148/2013Tribunale cantonale / Camera delle esecuzioni e fallimenti4 apr 2013Esecuzione e fallimentoInammissibile
Estratto da Omnilex
Nell’ambito della procedura sommaria di esecuzione, il tribunale cantonale ha ritenuto che il ricorso di F.________ contro la decisione di rigetto dell’opposizione del giudice di pace di Nyon fosse stato depositato dopo la scadenza del termine legale di 10 giorni e fosse privo di motivazione. Ha respinto la richiesta di fissare un termine successivo per presentare un memoriale debitamente motivato, ritenendo che il CPC non consenta un deposito del ricorso in due fasi. Il tribunale ha inoltre stabilito che la mancanza di motivazione non poteva essere sanata in applicazione delle disposizioni sui vizi formali, che la norma sul chiarimento non era applicabile e che, in base ai fatti allegati, non era possibile ottenere la restituzione del termine. Il ricorso è stato pertanto dichiarato irricevibile, senza spese né ripetibili.
Art. 321 al. 1 and 2 CPC; ammissibilità del ricorso contro una decisione di rigetto dell’opposizione pronunciata nella procedura sommaria di esecuzione: il ricorso deve essere depositato entro dieci giorni dalla notificazione della decisione motivata e deve essere immediatamente motivato. Un atto privo di motivazione non costituisce un semplice vizio formale ai sensi dell’Art. 132 CPC e non può essere integrato in virtù dell’Art. 56 CPC, che concerne le allegazioni di fatto poco chiare. Il CPC non consente di depositare una dichiarazione di ricorso iniziale priva di motivazione e di presentare successivamente un memoriale sul merito. Il termine di ricorso è un termine legale e non può essere prorogato in virtù dell’Art. 144 CPC; la restituzione secondo l’Art. 148 CPC presuppone un impedimento qualificato, che non è dimostrato dalla sola complessità dell’incarto o da una prevista assenza all’estero (consid. 1-4).
111 TRIBUNAL CANTONAL KC12.038537-130401
148 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 4 avril 2013
Présidence de M. S A U T E R E L , président Juges:M.Hack et Mme Byrde Greffier :MmeJoye
Art. 321 al. 1 et 2 CPC Vu le prononcé de mainlevée rendu le 15 janvier 2013 par le Juge de paix du district de Nyon, statuant à la suite de l'interpellation de la partie poursuivie, dans la poursuite n° 6'323'741 de l'Office des poursuites du district de Nyon exercée contre F., à Gland, à l'instance de Z., à Bursins, vu les motifs du prononcé, adressés pour notification aux parties le 8 février 2013, distribués au poursuivi le 11 février 2013, vu l'écriture datée du 21 février 2012, mise à la poste le 22 février 2013, par laquelle F.________ déclare faire recours et demande
2 - l'octroi d'un délai au 29 mars 2012 pour "déposer un mémoire en bonne et due forme, soit par écrit et motivé", invoquant la complexité du dossier ainsi qu'une absence à l'étranger du 8 au 25 mars 2013 ; attendu que le recours contre un prononcé de mainlevée s'exerce par acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC, Code de procédure civile, RS 272), qu'en l'espèce, le dernier jour du délai dont disposait F.________ pour recourir contre le prononcé de mainlevée qui lui avait été notifié le 11 février 2013 était le 21 février 2013, que le recours déposé le 22 février 2013 l'a ainsi été tardivement, que par ailleurs, cet acte n'est pas motivé, c'est-à-dire qu'il ne comporte l'indication d'aucun moyen ou grief contre la décision de mainlevée, que la motivation immédiate de l'acte de recours, comme le respect du délai pour déposer cet acte, est une condition de sa recevabilité, que le nouveau droit de procédure civile, en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, ne prévoit pas la fixation d'un délai pour produire un mémoire de recours, le législateur ayant abandonné l'idée du dépôt d'une première déclaration de recours suivie d'une motivation à opérer subséquemment (Jeandin, CPC commenté, n. 7 ad art. 321 CPC et n. 9 ad art. 311 CPC ; Haldy, La nouvelle procédure civile suisse, p. 86),
3 - que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation, qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 321 CPC et n. 9 ad art. 311 CPC), que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours, que ce vice n'est pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006 ; Reetz/Theiler, ZPO-Kommentar, n. 38 ad art. 311 CPC), que la prolongation du délai demandée dans l'acte de recours ne saurait être accordée, que le délai de recours est en effet un délai légal et, comme tel, n'est pas prolongeable (art. 144 al. 1 CPC), que l'écriture du 22 février 2013 ne remplit pas non plus les conditions d'une restitution de délai au sens de l'art. 148 CPC, laquelle n'est d'ailleurs pas requise, qu'en effet, les motifs invoqués, à savoir la complexité du dossier et l'absence du poursuivi à l'étranger du 8 au 25 mars 2013, ne constituent en aucun cas un empêchement au sens de cette disposition,
4 - que, dans ces conditions, le recours doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 4 avril 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. F., -Me Mireille Loroch, avocate (pour Z.).
Whether the appeal against the first-instance mainlevée order was timely and sufficiently reasoned under Art. 321 CPC
No. The appeal was filed one day late and contained no grounds of challenge, so it was inadmissible.
Art. 321 CPC requires a written, reasoned appeal filed within ten days. The deadline expired on 21 February 2013, and the filing of 22 February 2013 was late. Immediate motivation is a condition of admissibility.
Whether a deadline should be granted to file a proper appeal brief
No. The CPC does not provide for a later filing of the motivation in place of an immediately reasoned appeal.
Under the new CPC, the legislature abandoned a two-step appeal process. A later deadline to file the merits brief cannot be granted.
Whether the deficiencies could be cured under Arts. 132 or 56 CPC, or by restitution of time under Art. 148 CPC
No. Lack of motivation is not a mere formal defect, Art. 56 CPC does not apply, and the stated reasons did not justify restitution of time.
Absence of motivation is not a formal defect within Art. 132 CPC and is not equivalent to an incomprehensible filing. Art. 56 CPC concerns unclear factual allegations, not missing appeal reasons. The cited complexity and absence abroad were not an impediment under Art. 148 CPC.
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