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TRIBUNAL CANTONAL
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PE12.010295-ACP
C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Présidence de M. K R I E G E R , président
Juges:MM. Meylan et Abrecht
Greffière:MmeCattin
Art. 354, 356, 382 al. 1 et 393 al. 1 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours déposé par A.T.________ contre le prononcé rendu le
26 septembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause n° PE12.010295-ACP dirigée contre N..
Elle considère :
E n f a i t :
A.a) Le 4 juin 2012, A.T. et B.T.________ ont déposé
plainte contre N.________ pour calomnie, injure et menaces.
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b) Par ordonnance pénale du 30 juillet 2013, le Procureur
d'arrondissement itinérant a condamné N.________ pour calomnie, injure et
menaces à vingt-cinq jours-amende à 60 fr., avec sursis pendant deux ans,
et à 420 fr. d'amende, convertible en sept jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai qui serait
imparti (I), a ordonné le maintien au dossier du CD-Rom enregistré sous
fiche n° 153 (II) et a mis les frais de justice par 600 fr. à la charge de
N.________ (III).
c) Le 15 août 2013, A.T.________ a formé opposition à cette
ordonnance en concluant à sa réforme en ce sens que ses frais d'avocat
d'un montant de 1'000 fr. soient « pris en considération ».
d) Par courrier du 20 août 2013, le Procureur a informé
A.T.________ qu'il maintenait son ordonnance pénale et transmettait le
dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois en vue
des débats.
e) N.________ est décédé le 13 août 2013.
f) Par courrier du 25 août 2013, A.T.________ a retiré son
opposition.
B.Par prononcé du 26 septembre 2013, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois a pris acte du décès de N., qui
met fin à l'action pénale dirigée contre lui pour calomnie, injure et
menaces (I), a ordonné le maintien au dossier du CD-Rom à titre de pièce
à conviction (fiche n° 153) (II) et a laissé les frais de la cause à la charge
de l'Etat (III).
C.Par acte du 2 octobre 2013, A.T. a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre ce prononcé. Elle
soutient que l'ordonnance pénale est entrée en force par le retrait de son
opposition et qu’en raison du décès de N.________, l'action pénale devait
prendre fin, mais « uniquement pour la peine à effectuer et non pas pour
la décision [de culpabilité] rendue par le Procureur ».
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E n d r o i t :
1 .a ) Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est
recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure
des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la
procédure. Un prononcé par lequel un tribunal de première instance met
fin à la poursuite pénale, en raison notamment du défaut d’une condition
du procès, par exemple en cas de prescription de l’action pénale,
d’absence de plainte valable ou du décès du prévenu, est ainsi susceptible
de recours selon les art. 393 ss CPP (Kistler Vianin, in: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 9 ad art. 398 CPP; Hug, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, nn. 6-7 ad art. 398 CPP;
Winzap, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 5, 7 et 13 ad art. 329 CPP).
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20
al. 1 let. b CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP, RSV 312.01; art. 80 LOJV, RSV
173.01). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et
satisfaisant aux autres conditions légales (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable en la forme.
b) En vertu de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. La partie plaignante ne peut
cependant interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure
prononcée (art. 382 al. 2 CPP).
En l'espèce, en retirant son opposition, A.T.________ a
manifesté qu'elle n'avait plus aucun intérêt à agir dans la présente
procédure, de sorte qu’il apparaît douteux qu’elle ait qualité pour recourir.
Toutefois, la question de la recevabilité du recours peut rester ouverte,
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dès lors que celui-ci doit de toute manière être rejeté pour les motifs
exposés ci-dessous.
2.a) Selon l'art. 354 al. 1 let. b CPP, la partie plaignante peut
former opposition contre l’ordonnance pénale (art. 352 ss CPP) devant le
ministère public, par écrit et dans les dix jours. Si aucune opposition n'est
valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement
entré en force (art. 354 al. 3 CPP).
Aux termes de l'art. 356 al. 1 CPP, lorsqu'il décide de maintenir
l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au
tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale
tient lieu d'acte d'accusation. Le tribunal de première instance statue sur
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition (art. 356 al. 2 CPP).
L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries (art. 356 al. 3
CPP).
b) En l'espèce, A.T.________ a valablement fait opposition à
l'ordonnance pénale du Ministère public, qui a déclaré maintenir celle-ci et
a transmis la cause au Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois en vue des débats. L'ordonnance pénale n'est ainsi pas entrée en
force (cf. art. 354 al. 3 CPP). Le retrait de l'opposition de la recourante –
intervenu après le décès de N.________ – n'avait pas pour effet
automatique de faire entrer l'ordonnance pénale en force. Il fallait pour
cela qu'un prononcé du Tribunal de police soit rendu. Or, comme celui-ci
était saisi en vue des débats et que l'ordonnance pénale n'était pas entrée
en force, il pouvait uniquement constater que l'action pénale s'était
éteinte avec le décès du prévenu qui n'avait encore fait l'objet d'aucune
condamnation entrée en force. Le prononcé du Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois échappe par conséquent à la critique.
3.En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) dans la mesure
où il est recevable (cf. c. Ia supra), et le prononcé entrepris confirmé.
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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais
judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Conformément à l’art. 353 al. 2 CPP, A.T.________ pourra le cas
échéant faire valoir les prétentions civiles qui n’ont pas été reconnues par
le juge pénal dans un procès civil.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé du 26 septembre 2013 est confirmé.
III. Les frais du présent arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante
francs), sont mis à la charge de A.T..
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-Mme A.T.,
-Ministère public central,
et communiqué à :
-Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
