Ritiro della domanda di ricusazione e spese

CREP pe14-012447-630/2014Tribunale cantonale / Camera dei ricorsi penali10 set 2014Diritto penaleRespinto

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

K.________ ha ritirato l’8 September 2014 la domanda di ricusazione che aveva presentato contro il procuratore G.________ nel procedimento penale PE14.012447-FHA. La Camera dei ricorsi penali ha preso atto del ritiro, ha stralciato la causa dal ruolo e ha posto a carico della richiedente le spese di CHF 220. Il tribunale ha applicato per analogia la regola secondo cui, nelle procedure di ricusazione, la parte che ritira la domanda è di norma considerata soccombente.

Massima Omnilex

Art. 58 al. 1 CPP, art. 59 al. 4 CPP; ritiro di una domanda di ricusazione e spese: quando la parte istante ritira la domanda di ricusazione, la corte d’appello prende semplicemente atto del ritiro e stralcia la causa dal ruolo. Per analogia con l’art. 428 al. 1 CPP, la parte che ritira la domanda è di principio considerata soccombente e sopporta le spese della procedura di ricusazione; ciò vale anche per le procedure di ricusazione di cui all’art. 59 al. 4 CPP, seconda frase. L’importo delle spese è determinato in base alla tariffa applicabile (consid. 2).

Testo completo

354 TRIBUNAL CANTONAL 630 PE14.012447-FHA C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E


Décision du 10 septembre 2014


Composition : M. A B R E C H T , président MM. Meylan et Maillard, juges Greffière:MmeMirus


Art. 59 al. 4 CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur la demande de récusation déposée le 20 août 2014 par K.________ à l'encontre de G., Procureur de l’arrondissement de Lausanne, dans la cause n° PE14.012447-FHA. Elle considère en fait et en droit : 1.Par écriture du 8 septembre 2014, K. a déclaré retirer sa demande de récusation déposée le 20 août 2014 à l’encontre du procureur G.________.

  • 2 - 2.Il sied dès lors de prendre acte du retrait de la demande de récusation (cf. art. 58 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) et de rayer la cause du rôle. Quant au sort des frais, la partie qui retire son recours est en principe considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP), de sorte que les frais de la procédure de recours sont mis à sa charge (CREP 11 octobre 2013/608). Ces principes sont applicables par analogie à la procédure de récusation (art. 59 al. 4, 2 e phrase, CPP). Les frais de la présente décision, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront donc mis à la charge de la requérante. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait de la demande de récusation. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais de la présente décision, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de K.. IV. La présente décision est exécutoire. Le président : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : -Mme K., -Ministère public central;

  • 3 - et communiquée à : -M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :

Parole chiave

recusalwithdrawalcostscriminal procedurestruck from the roll

The court took note of the withdrawal and struck the case from the roll.

Once the applicant withdrew the recusal request, the court had no reason to continue examining the merits and could merely record the withdrawal and remove the matter from the docket.

Court costs of CHF 220 were charged to the applicant.

A party that withdraws its request is generally treated as having lost the case; this rule applies by analogy to recusal proceedings.

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