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CREP pe14-022602-606/2015•Appeal against dismissal of defamation complaint rejected
CREP pe14-022602-606/2015Tribunale cantonale / Camera dei ricorsi penali29 set 2015Dismissed
Estratto da Omnilex
T.________ appealed a cantonal prosecutorial dismissal of his complaint against SPJ employees and the child's mother, alleging defamation, calumny, false testimony, false report, false translation, and delay in the proceedings. The Criminal Appeals Chamber held that there was no unjustified delay, that the file did not support a conviction, and that the request to extend the investigation to additional persons was inadmissible because they were not parties and no basis for extension was shown. The appeal was rejected insofar as admissible, the dismissal order was confirmed, and appeal costs were charged to the appellant with his CHF 550 surety credited.
Art. 319 CPP; dismissal of proceedings and scope of appellate review. A dismissal is justified where the file does not reveal sufficient grounds to expect a conviction and the prospects of conviction are clearly less likely than acquittal; under the principle in dubio pro duriore, prosecution is required only where conviction appears more probable. A complaint of denial of justice based on delay fails where the intervening interval is explained by procedural steps and correspondence and does not amount to a breach of the duty of promptness under Art. 29 para. 1 Cst. / Art. 5 para. 1 CPP. A request to broaden the investigation to third parties is inadmissible where those persons are not parties to the proceedings and no substantiated basis for extension is shown.
351 TRIBUNAL CANTONAL 606 PE14.022602-VIY C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 29 septembre 2015
Composition : M. A B R E C H T, président MM. Meylan et Perrot, juges Greffier :MRitter
Art. 319 CPP Statuant sur le recours interjeté le 22 juillet 2015 par T.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 7 juillet 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE.14.022602-VIY, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Par acte du 28 octobre 2014, complété par divers procédés ultérieurs, T.________ a déposé plainte contre N., ainsi que contre E. et O.________, employés du Service de la protection de la jeunesse (P. 4, 6, 9 et 10). Il a précisé ses griefs lors de son audition par la Procureure le 11 décembre 2014 (PV aud. 1). Le 12 janvier 2015, il a
3 - de mesures provisionnelles rendue le 18 novembre 2014 par la Justice de paix. d) Lors de son audition par la Procureure, le 11 décembre 2014, le plaignant a indiqué qu’il avait reçu le rapport du SPJ du 23 juin 2014 au « début juillet 2014 », respectivement « au début du mois de juillet (2014, réd.) » et qu’il était parti pour Berlin le 4 août suivant (PV aud. 1, R. 6, p. 2). Invité par la magistrate à se déterminer quant à une éventuelle tardiveté de sa plainte, il a fait savoir qu’il avait « attendu la séance du 27 octobre 2014 » et qu’il se trouvait en outre à l’étranger (ibid., R. 12, p. 3). B.Par ordonnance du 7 juillet 2015, le Ministère public a, notamment, ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre R., O., N.________ et E.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, et pour faux témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III). La Procureure a considéré la plainte comme tardive en tant qu’elle était dirigée contre les auteurs du rapport du SPJ du 23 juin 2014 et contre N.________ en relation avec les déclarations émises durant l’enquête administrative. Pour ce qui était des propos tenus par cette dernière devant la Justice de paix le 20 octobre 2014, la magistrate a estimé que la mère de l’enfant avait agi sans le moindre dessein de porter atteinte à l’honneur ou à la considération du père, qu’elle n’avait du reste pas accusé d’être à l’origine des hématomes constatés sur son fils de retour d’une fin de semaine passée auprès de lui, se limitant à de légitimes soupçons. S’agissant enfin du faux témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice, la magistrate a constaté qu’aucun des prévenus n’avait été entendu en justice en qualité de témoin ou d’expert, ce qui suffisait à infirmer le grief déduit de cette infraction. C.Par acte du 22 juillet 2015, T.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de
4 - classement du 7 juillet 2015, en concluant implicitement à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public pour qu’il rende une nouvelle décision à l’égard des prévenus, l’enquête dirigée contre eux étant poursuivie pour les diverses infractions en cause jusqu’à aboutir à leur condamnation, d’une part, et à ce que le Parquet étende l’instruction pénale notamment à divers autres magistrats et employés de l’Etat de Vaud que le plaignant tenait pour impliqués dans le complexe de faits litigieux, d’autre part. Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures. Le recourant s’est acquitté en temps utile des sûretés requises. Il a déposé une écriture complémentaire le 26 septembre 2015. E n d r o i t : 1.Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP; CREP 19 novembre 2014/828), et satisfaisant aux conditions de forme posées par la loi malgré une certaine confusion dans l’articulation des moyens soulevés (cf. art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, étant précisé que le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai (art. 396 al. 2 CPP).
5 -
2.1Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci au classement). De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 c. 4). 2.2En l’espèce, le recourant reproche d’abord à la Procureure un déni de justice, soit un retard injustifié, pour avoir tardé à notifier l’ordonnance de classement contestée après avoir rendu une première
6 - décision sur le même objet le 30 janvier 2015 (P. 17/2). Ce grief confond d’abord l’avis de prochaine clôture et l’ordonnance de classement, qui constituent des actes de procédure distincts à teneur de la loi (art. 318 al. 1 et 319 al. 1 CPP). Ensuite, si le délai séparant ces deux décisions paraît certes significatif de prime abord, il n’en reste pas moins que des actes de procédure ont été accomplis dans l’intervalle, s’agissant en particulier du traitement de divers courriers. C’est ainsi, notamment, que le conseil de la prévenue N.________ a fait parvenir à la Procureure sa note d’honoraires au sens de l’art. 429 CPP le 13 février 2015 (P. 16/4); l’imprécision de la liste d’opérations initialement versée au dossier a justifié une demande de complément de la Procureure, à laquelle l’avocate a donné suite par acte erronément daté du 13 février 2015 également, mais reçu par le greffe le 6 juillet 2015 (P. 22 ; cf. aussi PV des opérations, p. 4). Ces circonstances excluent tout déni de justice pour retard injustifié constitutif d’une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101), soit du devoir de célérité imposé aux autorités pénales par l’art. 5 al. 1 CPP. Du reste, les lettres de la Procureure au plaignant des 16 mars et 11 juin 2015 (P. 18 et 20) étaient de nature à apaiser les inquiétudes du recourant quant à la célérité de la procédure. 2.3Le recourant invoque ensuite un abus du pouvoir d’appréciation. Il n’étaye toutefois pas ce moyen, se limitant à exprimer son désaccord avec le classement prononcé. En particulier, il n’indique pas en quoi le dispositif de l’ordonnance prêterait le flanc à la critique. Il ne précise pas sur la base de quels faits une autre décision devrait, selon lui, être rendue, s’agissant singulièrement de la poursuite de l’instruction, de la notification d’une ordonnance pénale ou du renvoi de l’un au moins des prévenus devant l’autorité de jugement. La Cour de céans considère que le dossier ne comporte aucun élément qui permettrait d’incriminer quiconque à raison des faits dénoncés par le plaignant, pour autant du reste qu’il s’agisse d’actes postérieurs au délai de plainte de l’art. 31 CP (Code pénal ; RS 311.0). En d’autres termes, les perspectives d’une condamnation paraissent, pour tous les prévenus, manifestement inférieures à celles d’une libération. Les conditions du classement de la
7 - procédure pénale apparaissent donc réunies selon l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP, comme en a statué la Procureure. 2.4Enfin, le recourant demande que l’instruction pénale soit étendue à divers autres magistrats, fonctionnaires et employés de l’Etat de Vaud, des Chemins de fer fédéraux et de la Confédération, qu’il tient pour impliqués dans le complexe de faits litigieux. Il suffit à cet égard de constater que les personnes en question, nommément désignées, ne sont pas parties à la présente procédure pénale et ne l’ont jamais été. S’agissant de tiers, étrangers au SPJ et au complexe de faits litigieux, on peine du reste à discerner les motifs de leur implication par le plaignant. Une extension de l’instruction selon l’art. 311 al. 2 CPP n’entre donc pas en ligne de compte. Le recours est dès lors irrecevable sur ce point. 3.En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) dans la mesure où il est recevable et l'ordonnance du 7 juillet 2015 confirmée. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 7 TFIP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. II. L'ordonnance du 7 juillet 2015 est confirmée. III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge de T.________.
8 - IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par le recourant à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus. V. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. T., -Mme Véronique Fontana, avocate (pour N.), -Mme R., -Mme E., -M. [...], -Ministère public central; et communiqué à : -Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :
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Whether the appeal could be entertained despite the appellant's complaint of undue delay and denial of justice.
No. The appellate court found no unjustified delay; the time gap was explained by procedural activity and correspondence.
The court distinguished between the notice of impending closure and the dismissal order, and held that intervening procedural steps and communications excluded a violation of the duty of promptness.
Whether the prosecution should have been continued for calumny, defamation, false testimony, false report, and false translation in justice.
No. The file did not show elements making conviction more likely than acquittal; dismissal was justified.
The court found no incriminating elements against the accused and held that the prospects of conviction were clearly lower than those of acquittal, so the conditions for dismissal under Art. 319 CPP were met.
Whether the investigation had to be extended to additional magistrates and public employees.
No. Those persons were not parties to the case and an extension under Art. 311 para. 2 CPP was not in order.
The requested additional persons were third parties outside the present proceedings and their involvement was not substantiated.
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