Respinto il ricorso contro il decreto di rinvio a giudizio; confermata la sussistenza di sufficienti indizi

TACC 242/2010Tribunale cantonale / Camera d'accusa19 mag 2010Diritto penaleRespinto

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

F.________ ha impugnato una decisione del giudice istruttore che la rinviava dinanzi al tribunale penale di giudizio per ingiuria e minacce. Ha sostenuto che gli elementi costitutivi del reato non erano adempiuti e che si applicavano circostanze attenuanti. Ha inoltre lamentato che l’indagine avrebbe dovuto occuparsi delle presunte false dichiarazioni della querelante e di un testimone. Il Tribunal d’accusation ha ritenuto che gli atti contenessero indizi sufficienti di colpevolezza per giustificare il rinvio, che il merito sarebbe stato esaminato dal tribunale di giudizio e che le ulteriori allegazioni non giustificassero un’indagine separata. Il ricorso è stato respinto e a F.________ sono state addossate spese per CHF 330.

Massima Omnilex

Art. 275 and 294 let. f CPP; Art. 306 al. 3 CPP; decreto di rinvio a giudizio nel procedimento penale. Nella fase del rinvio a giudizio, l’autorità di ricorso esamina soltanto se dagli atti emergano indizi sufficienti di colpevolezza che giustifichino il rinvio dell’imputato dinanzi al tribunale di giudizio designato; non procede a un esame completo del merito. La valutazione impugnata non deve essere motivata separatamente ai sensi dell’Art. 306 al. 3 CPP. Le allegazioni che non possono giustificare un’indagine separata, in particolare quando gli atti non consentono l’apertura di un procedimento e non è stata presentata alcuna denuncia rilevante, possono essere lasciate da parte con una decisione implicita di non entrata nel merito. La ricorrente resta libera di far valere tutti gli argomenti difensivi dinanzi al tribunale di giudizio.

Testo completo

301 TRIBUNAL CANTONAL 242 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N

Séance du 19 mai 2010

Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:MM. Krieger et Sauterel Greffier :M. Addor

Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.021989-JBN instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre F.________ pour injure et menaces, sur plainte de C., vu l'ordonnance du 13 avril 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé F. devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte comme accusée des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par la prénommée contre cette décision, vu le mémoire de C.________, vu les pièces du dossier;

2 - attendu que F.________, plaidant le fond, invoque en sa faveur des circonstances atténuantes au sens de l'art. 48 CP et soutient que des éléments constitutifs de l'infraction de menaces ne sont pas réalisés, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que la recourante soit renvoyée devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre elle par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que la recourante pourra exposer sa version des faits et développer ses moyens de défense devant l'autorité de jugement, que pour le surplus, la recourante fait valoir que l'intimé, en affirmant faussement qu'elle l'avait injurié ("salopard" et "connard"), pourrait s'être rendu coupable d'induction de la justice en erreur (art. 304 CP), qu'en outre, le témoin [...], en déclarant avoir entendu ces mots dans la bouche de la recourante, se serait rendue coupable de faux témoignage (art. 307 CP), que la recourante se plaint que l'enquête n'ait pas porté sur ces points, malgré les requêtes présentées en ce sens (P. 17 et 25), que c'est toutefois à bon droit que le juge d'instruction, refusant d'y donner suite, a prononcé un non-lieu implicite à cet égard, qu'en effet, les éléments figurant au dossier ne justifiaient pas l'ouverture d'une enquête sur les points précités, que les éléments constitutifs de l'infraction d'induction de la justice en erreur ne sont à l'évidence pas réalisés au vu des faits dénoncés, qu'aucune plainte n'a d'ailleurs été déposée visant à faire établir la prétendue fausseté des propos de l'intimé et du témoin à charge, qu'enfin, étant donné le sort réservé au recours contre l'ordonnance de renvoi, on ne peut dénier tout crédit aux déclarations fondant l'accusation; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
3 - qu'il n'est pas alloué de dépens à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III 64), que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de F.. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -Mme Anne-Dominique Kirchhofer, avocate (pour F.), -M. C.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
4 - 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). Le greffier :

Parole chiave

criminal referralsufficient suspicioninsultthreatsfalse testimonyimplicit dismissalcostsappeal review

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Whether the referral to trial for insult and threats should be annulled because the elements of the offences were allegedly not met and mitigating circumstances existed.

The file contained sufficient indications of guilt to justify sending the accused to the designated trial court on the charges retained in the referral order.

At the referral stage, a full merits review is not required; the accused will be able to present her defence before the trial court, and the investigating file supported the referral.

Whether the investigating judge should have opened an inquiry into alleged false accusation and false testimony by the complainant and a witness.

No further investigation was required; the judge correctly declined to act and issued an implicit dismissal on those points.

The record did not justify opening an inquiry, the constituent elements of false accusation were manifestly absent on the reported facts, and no complaint had been filed to establish falsity.

Whether the appellant was entitled to costs or whether costs should follow the dismissal of the appeal.

No costs were awarded to the successful respondent, and the appeal costs were imposed on the appellant.

Under the applicable practice, the prevailing party before the Tribunal d’accusation does not receive costs; the appellate costs were therefore charged to the appellant.

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