Il ricorso è divenuto privo d’oggetto in seguito al ritiro della querela penale

TACC 255/2010Tribunale cantonale / Camera d'accusa26 apr 2010Diritto penaleNon esaminato

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Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

J.________ ha presentato ricorso contro il rifiuto del giudice istruttore di dar seguito alla sua querela penale contro B.________. Prima della decisione sul ricorso, il suo avvocato ha informato il tribunale che la querela era stata ritirata. Il presidente del Tribunal d'accusation ha quindi ritenuto che il ricorso fosse privo d’oggetto, ne ha preso atto e ha disposto che non fossero prelevate spese.

Massima Omnilex

Quando viene ritirata la querela penale su cui si fonda un ricorso, il ricorso contro il rifiuto di procedere diviene privo d’oggetto; l’autorità di ricorso ne prende atto e stralcia la causa dai ruoli senza spese. Il tribunale non esamina il merito una volta che le conclusioni hanno perso il loro scopo pratico (consid. 1).

Testo completo

304 TRIBUNAL CANTONAL 255 L E P R E S I D E N T D U T R I B U N A L D ' A C C U S A T I O N

Du 25 mai 2010

Vu la plainte déposée le 17 février 2010 par J.________ contre B., vu l’ordonnance du 8 avril 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.003843-VFE), vu le recours exercé en temps utile par J. contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 18 mai 2010, le conseil d'J.________ a déclaré que ce dernier retirait sa plainte pénale à l'encontre de B., que même si J. n'a pas déclaré formellement retirer son recours, celui-ci doit être considéré comme étant sans objet, qu'il convient d'en prendre acte, que le présent arrêt est rendu sans frais.

  • 2 - Le Président du Tribunal d'accusation : I. constate que le recours est sans objet; II. déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : J.-F. Meylan Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué par l'envoi d'une copie complète à : -M. Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour J.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :

Parole chiave

mootnesswithdrawal of complaintcriminal complaintappealcosts

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Whether the appeal against the refusal to proceed remained admissible after the criminal complaint was withdrawn.

The appeal had become moot and the court took note of that.

Because the complainant withdrew the criminal complaint, the contested refusal to proceed no longer had practical purpose; the appeal was therefore without object.

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