Respinto il ricorso contro un decreto di non luogo a procedere

TACC 528/2010Tribunale cantonale / Camera d'accusa29 set 2010Diritto penaleRespinto

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Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

P.________ ha impugnato un decreto di non luogo a procedere emesso a favore dell’ex marito T.________ in una denuncia per danneggiamento. Il Tribunal d'accusation ha ritenuto che il ricorso non fosse motivato in modo adeguato e non contenesse conclusioni, per cui la sua portata non era chiara. Nel merito, ha constatato che l’istruzione non aveva prodotto prove a carico di T.________ e che il rapporto di polizia metteva persino in dubbio i presunti segni di coltello sul pneumatico. Il ricorso è stato respinto, il decreto di non luogo a procedere confermato e a P.________ sono state addossate spese per CHF 220.

Massima Omnilex

Art. 260, 294 let. f CPP; ricorso contro un decreto di non luogo a procedere. Un ricorso che non contiene conclusioni né una motivazione sufficientemente circostanziata è carente; in ogni caso, il decreto di non luogo a procedere va confermato quando l’istruzione non ha fornito indizi o prove sufficienti del reato e gli atti si fondano soltanto su sospetti. Constatazioni di polizia dubbie possono corroborare l’assenza di prove idonee a fondare un’accusa. Le spese possono essere addossate al ricorrente soccombente in virtù dell’Art. 307 CPP.

Testo completo

301 TRIBUNAL CANTONAL 528 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N

Séance du 29 septembre 2010

Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:MM. Krieger et Sauterel Greffier :M. Müller

Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE10.005615-SJI instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre T., pour dommages à la propriété, sur plainte de P., vu l'ordonnance du 18 août 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de T.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que P.________ a déposé plainte contre son ex-mari, T.________, pour dommages à la propriété,

  • 2 - que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de T., pour le motif que l'enquête n'a pas amené d'indices suffisants pour poursuivre les recherches, que P. conteste cette décision, qu'elle ne motive cependant pas son recours, que le recours ne contient aucune conclusion, qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend, qu'au surplus, la plainte de P.________ n'est fondée que sur des soupçons mais l'enquête n'a apporté aucun indice ni aucune preuve à l'encontre de l'intimé, qu'en outre le rapport de police met en doute l'existence de coups de couteau au pneu, que, partant, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de T.________; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de P.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

Le président : Le greffier :

  • 3 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -Mme P., -M. T.. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). Le greffier :

Parole chiave

non-prosecutionappeal admissibilityinsufficient evidenceproperty damagecourt costs

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Whether the appeal against the non-prosecution order was sufficiently reasoned and contained conclusions

The appeal was inadequately reasoned and contained no conclusions, so its aim was unclear.

The appellant did not motivate the appeal and did not state any request for relief.

Whether the non-prosecution order should be overturned on the merits

No. The file contained no sufficient indications or proof against the respondent, and the police report even cast doubt on the alleged knife marks on the tire.

The complaint rested only on suspicions; the investigation uncovered no incriminating evidence, so the investigating judge correctly issued a non-prosecution order.

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