Echange de notes du 20 décembre 2012 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la modification de l’Accord du 29 janvier 2010 relatif au Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein à la suite de la législation suisse concernant la taxe sur le CO 2 entrant en vigueur le 1 er janvier 2013 | Omnilex