rsGE F 3 30.04: Règlement de la plage publique des Eaux-Vives (RPEV)

Art. 1 — Délégation de compétence

1 La compétence d’édicter les prescriptions concernant les conditions d’accès et les règles d’usage de la plage publique des Eaux-Vives est déléguée à la Ville de Genève.

2 Est réservé l’accès gratuit à la plage qui est garanti à l’ensemble de la population.

Art. 2

Clause abrogatoire

Le règlement de la plage publique des Eaux-Vives, du 29 mai 2019, est abrogé.

Art. 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

Art. 4

Disposition transitoire

Le règlement de la plage publique des Eaux-Vives, du 29 mai 2019, demeure en vigueur tant que la législation communale de la Ville de Genève requise par le présent règlement n’est pas en vigueur.