416.633.3 : Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000

Art. 2

Le site neuchâtelois de la Haute école pédagogique a son siège à La Chaux-de-Fonds.

Collaboration des écoles neuchâteloises

Art. 3 — [2]

1Les écoles publiques neuchâteloises doivent fournir à la Haute école pédagogique un nombre suffisant de formateurs en établissement.

2Le Département de la formation, des finances et de la digitalisation veille à l'application de cette disposition.

Dispositions transitoires

Art. 4

Les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études dans le canton avant l'entrée en vigueur du concordat peuvent les achever selon les dispositions de l'ancien droit.

Abrogation

Art. 5

La présente loi abroge la loi sur la formation du personnel enseignant, du 18 décembre 1985[3], à l'exception de l'article 25, alinéas 1 et 2.

Référendum

Art. 6

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

Promulgation et entrée en vigueur

Art. 7

1Le Conseil d'Etat pourvoit s'il y a lieu à la promulgation et à l'exécution de la présente loi.

2Il fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat, le 31 août 2000.

L'entrée en vigueur est fixée au jour de la publication dans le Recueil officiel des lois fédérales du concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE).

(*) FO 2000 No 49

[1] RSN 416.633.2

[2] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 40a de la L portant modification de la L sur l'organisation du Conseil d'état et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983.

[3] RLN XI 330