442.24 : Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015

Art. 2 — [2]

1Sur demande, les copies de documents archivés sont certifiées conformes en apposant sur chaque page la signature du chef de l'office ou de son adjoint et le sceau de l'office.

2Un émolument de 10 frs 50 est perçu par page certifiée conforme.

3Un émolument de 21 francs par demande est perçu au titre de frais administratifs.

Reproductions numériques

Art. 3 — [3]

1Sur demande, l'office réalise des reproductions numériques de documents archivés, au tarif de 5 frs 25 par page.

2Un émolument de 21 francs est perçu par demande au titre de frais administratifs.

Recherches supplémentaires

Art. 4 — [4]

Les recherches supplémentaires telles que définies à l'article 23, alinéa 3 du règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013[5], sont facturées au tarif de 84 francs par heure.

CHAPITRE 3

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Publication

Art. 6

Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2015 No 9

[1] RSN 442.20

[2] Teneur selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication dans la FO, soit le 5 mai 2018

[3] Teneur selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication dans la FO, soit le 5 mai 2018

[4] Teneur selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication dans la FO, soit le 5 mai 2018

[5] RSN 442.23