461.304 : Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895

Art. 2

Le présent décret sera mis à exécution après avoir été soumis au délai du référendum.

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 21 juin 1895 et entré en vigueur le 1er juillet 1895.

(*) RLN I 80

[1] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 2 de la L portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, du 25 juin 2013 (FO 2013 N° 27), avec effet au 1er août 2013.