761.201 : Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013

Art. 2

Les genres de véhicules concernés sont les camions, les véhicules articulés lourds, les tracteurs à sellette, les autocars et les bus à plate-forme pivotante.

Art. 3

Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2013 No 51

[1] RSN 761.400

[2] RSN 761.20

[3] Teneur selon A du 9 décembre 2020 (FO 2020 N° 50) avec effet au 1er janvier 2021