766.389 : Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, du 6 mars 1995

Art. 2

La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.

Art. 3

La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[4].

Art. 4

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[5], sont applicables aux contrevenants.

Art. 5

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1995 No 19

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] RS 747.201.1

[5] RS 747.201