766.397•766.397 : Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005
766.397 : Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005
766.397ArrêTé1 gen 1900
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2005 No 75
[1] RS 747.201
[2] RS 747.201.1
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