822.312 : Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales, du 18 novembre 2022

Art. 2

L'arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 26 septembre 2022[5], est abrogé.

Exécution

Art. 3

La Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales est chargée de l'application du présent arrêté.

Entrée en vigueur et publication

Art. 4

1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2022 No 47

[1] RS 836.2

[2] RS 836.21

[3] RSN 822.10

[4] RSN 822.101

[5] FO 2022 N° 39