832.33 : Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2022

Art. 2

Chaque EMS ou foyer de jour est autorisé à exploiter le nombre de lits et/ou de places fixé dans l’annexe.

Fourniture de soins

Art. 3

Les EMS inscrits sur la liste peuvent prodiguer des soins de longue durée, ainsi que des soins aigus et de transition pour leurs bénéficiaires qui réintègrent l’établissement après un séjour hospitalier.

Places

Art. 4 — [5]

1Les places indiquées comme « à attribuer » le seront ultérieurement par décision du Département de la santé, de la jeunesse et des sports .

2Afin de garantir une capacité suffisante dans les EMS du canton, le service de la santé publique est habilité à octroyer des dérogations au cas par cas, et d’ouvrir un maximum de 25 lits complémentaires.

Recours

Art. 5

1Le nombre de lits ou de places fixé dans l’annexe pour chaque EMS ou foyer de jour devant être considéré comme une décision individuelle, chaque institution est habilitée à déposer un recours devant le Tribunal administratif fédéral au sens de l'article 53 LAMal, pour ce qui le concerne.

2Le recours est dépourvu d’effet suspensif.

Émoluments

Art. 6

La modification des autorisations d’exploiter actuellement en vigueur induite par l’application du présent arrêté n’est pas soumise à émolument.

Entrée en vigueur

Art. 7

1Le présent arrêté prend effet au du 1er janvier 2023.

2Il remplace l’arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2020[6], dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 ;

3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe à l'arrêté modifiant l’arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins[7]

Nom de l’établissement

Nombre de lits d’EMS

Nombre de places d'accueil de jour LAMAL

Remarques

Clairval

42

Dubied-Piaget

39

Foyer du Bonheur

16

Home des Bayards

13

Marronniers

23

Sugits

64

Valfleuri

35

Foyer de jour L'entourâge (Valfleuri)

25

Arc-en-Ciel

16

Home du Petit-Chézard

21

Home médicalisé du Val-de-Ruz (Landeyeux)

70

Licorne

23

Lilas

17

Pivert

21

Foyer de jour Landeyeux

13

Arbres

83

Châtelard

23

Escale

39

Fondation La Résidence

161

Foyer de La Sagne

68

Fritillaires

22

Gentilhommière

24

Jaluse

9

Martagon

80

Sombaille

119

Temps Présent

36

Nom de l’établissement

Nombre de lits d’EMS

Nombre de places d'accueil de jour LAMAL

Remarques

Foyer de jour À la Belle Vie (Résidence)

17

Foyer de jour La Belle Escapade (Escale)

10

Foyer de jour L'Esprit de Famille

12

Foyer de jour Le Temps Présent

13

Beaulieu

22

Bellerive

36

Bellevue

39

Carpe Diem

57

Castel

66

Chantevent

35

Charmettes

114

Clos

21

Clos-Brochet

80

Ermitage

21

Fontanette

39

Foyer de la Côte

62

Foyer de l'Armée du Salut

31

Lorraine

45

Myosotis

23

Perlaz

28

Pommiers

10

Résidence des Trois-Portes

11

Résidence En Segrin

38

Résidence Le Littoral

60

Saint-Joseph

65

Résidence La Source

50

Foyer de jour Au 10b (Charmettes)

17

Foyer de jour La Fontanette

12

Foyer de jour L'Air DuPeyrou (Ligue pulmonaire)

13

Nom de l’établissement

Nombre de lits d’EMS

Nombre de places d'accueil de jour LAMAL

Remarques

Foyer de jour Les Cerisiers (Clos-Brochet)

20

Foyer du Parc

32

Foyer Handicap

61

Foyer Vert-Bois

19

(*) FO 2022 No 51

[1] RS 832.10

[2] RSN 800.1

[3] RSN 800.100.1

[4] RSN 832.30

[5] Teneur selon A du 15 novembre 2023 (FO 2023 N° 46) avec effet immédiat. La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[6] FO 2020 N° 22

[7] Teneur selon A du 5 mars 2025 (FO 2025 N° 10) avec effet immédiat et A du 23 juin 2025 (FO 2025 N° 26) avec effet immédiat