916.421.32 : Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025

916.421.32ArrêTé1 gen 1900

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Art. 2 — Les tarifs fixés à l’article

1 s’entendent toutes taxes comprises.

Art. 3

L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008[2] est abrogé.

Art. 4

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2025 No 3

[1] RSN 916.421

[2] FO 2008 N° 57

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