916.423.10 : Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020

916.423.10ArrêTé1 gen 1900

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Art. 2

L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 22 décembre 2016[2], est abrogé.

Art. 3

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2020 No 46

[1] RSN 916.423

[2] FO 2017 N° 1

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