Règlement (CE) n° 1599/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni

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Règlement (CE) n° 1599/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni | Omnilex