Règlement (CE, Euratom) n° 116/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 relatif au traitement des remboursements de la TVA aux non-assujettis et aux assujettis au titre de leurs activités exonérées, au fins du règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché | Omnilex