Règlement (CE) n° 931/2005 de la Commission du 6 juin 2005 portant modification des annexes I, II, III B et VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Omnilex