Règlement (CE) n° 1687/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2869/95 relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) en ce qui concerne l’adaptation de certaines taxes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | Omnilex