Règlement (CE) n o 2035/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1681/94 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine | Omnilex