Règlement (CE) n o 1355/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France | Omnilex