Règlement (CE) n o 647/2007 de la Commission du 12 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2229/2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | Omnilex