Règlement (CE) n° 1144/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996 | Omnilex