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Art. 76 OSAv

748.01LFVFederal Council Ordinance1 de jan. de 1974Fonte original
  1. Le DETEC édicte des règles d’exploitation afin d’exécuter ou de compléter le droit international.
  2. Ces règles d’exploitation s’appliquent en Suisse et à l’étranger aux exploitants et entreprises de transport aérien suisses.
  3. Il peut être dérogé aux règles d’exploitation à l’étranger si elles se heurtent à des dispositions impératives du droit étranger.

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