B. Civilrechtspftege.
In. Civilstand und Ehe. -Etat civil et mariage.
61. Arret du 22 Juin dans let catlse Bovard.
Les
eponx Bovnrd-Megroz sont unis par le mariage depuis
le
21 Janvler 18;)9, et deux enfants sont nes de eette union
en 1859 et
!865.
. Les dits epoux ont veeu ensemble jusqu' en 1865, ehez le
pere de la reeourante, lequel interdit alors
a son gendre l'en-
tree de sa maison. Cette interdietion eut pour resultat de
rompre toute relation entre les
epoux, qui vecurent des eette
epoque volontairement
separes.
Par exploits des 22/26 Mai 1876 et 7 Novembre de la meme
a .ne , les epoux . ovard se sont reeiproquement sommes de
remtegrer le
domlClle conjugal : la femme Bovard invitant son
mari
a la rejoindre chez son pere a Epesse::: et le mari invitant
sa femme
a le rejoindre chez sa mere a Riez.
.Ces sommations n'ayant pas ete suivies d'effet, Susette-
Ehs Bovard , par exploit du 19 Deeembre 1876, ouvert a son
marI une actIOn tendant a faire prononcer :
° Qu.e les liens du mariage, qui les unissent, sont dissous
par le dlvorce POlll' la cause prevue a l'art. 46 d. de la loi fe-
derale du 24 Decembre 1874. (Abandon malicieux.)
G
Que les deux enfants issus de ce mariage, savoir Eug'enie
e.t ustave Bovard, sont confies a leur mere pour leur entre-
tlen et leur education.
Que son dit mari est son debiteur et doit lui faire paie-
me nt des sommes suivantes :
- vnngt francs par mois a titre de pension.
- cmq francs par mois pour chacun des enfants et ce jus-
qu'a l'age de leur majorite.
Dans sa reponse, datee du 20 J anvier 1877, Charles-Henri Bo-
vnrd a conclu en premiere ligne au rejet des trois conclusions
cl-dessus et reconventionnellement :
A ce que le divorce Iui soit accorde en vertu du d de
l'art.46 precite.
IH. Civilstand und Ehe. N° 61.
A ce que les deux enfants issus du mariage lui soient
confies pour leur entretien et leur education.
3° A ce que, en ce qui concerne Gustave Bovard, ne le
28 Mai 1865, la demanderesse ait a payer, pour l'entretien et
l' Mucation de cet enfant, une somme de cinquante francs
par mois jusqu'a ce qu'il ait atteint
rage de dix-huit ans re-
volus .
4° A ce que la demanderesse soit tenue de restituer a son
mari divers objets qu'elle detient sans droit,
propriete de ce
dernier.
Statuant en la cause, le Tribunal du District
de Lavaux a,
par jugement du
22 Mars 1876, ecarte les fins de la demande,
ainsi que les concIusions reconventionnelles du
defendeur, et
admis les conclusions liberatoires de Charles-Henri Bovard.
La femme Bovard ayant recouru contre ce jugement au Tri-
bunal cantonal du Canton de Vaud, ce Tribunal a,
par arret
du 25 Avril 1877, ecarte le recours et maintenu le Jugement
de District.
C'est contre cet arret que Susette-Elisa Bovard a recouru le
.5 Mai 1877 au Tribunal federal, a forme de l'art. 30 de la loi
:Bur l'organisation judiciaire federale. Elle estime que le Tri-
bunal cantonal vaudois a fait une fausse interpretation des
11rt. 45 et 47 de la loi federale sur l' etat civil et le mariage du
'24 Decembre 1874, et conclut a ce qu'il plaise au Tribunal
federal prononcer :
- Que vu l'art. 45 de la loi federale susvisee, les liens
) du mariage qui unissent les epoux Bovard sont dissous par
le divorce. )
- Subsidiairement, que vu l'art. 47 de la dite loi, le lien
conjugal etant profondement atteint, le divorce est prononce
j) entre les deux epoux; plus subsidiairement encore, qu'en
vertu de l'art. 47 de la meme loi, la separation de corps
est prononcee entre les epoux.
Statuant sur ces faits ct considerant cn droit :
1° L'art. 45 de la loi fMerale invoque par le recours statue
que lorsque
leR deux epoux sont demandeurs en divorce, le
Tribunalle prononce s'il resulte des circonstances de la cause
B. Civilrechtspflege.
que la eontinuation de la vie commune est incompatible avec
la nature du mariage.
Or ni run ni l'autre des requisits exiges par eet article
n'existe en l'espece. En effet, d'une part, le mari Bovard, qui
a conclu au principal au rejet
de la demande en divorce, et
qui a maintenu eette seule conclusion
a l' audience de ce jour,
ne peut
eLre considere eomme demandeur au divorce dans le
sens de l'art. 45 ci-dessus et, d'autre part, il ne ressort au-
cunement des faits etablis en la cause que la eontinuation de
la
vie commune par les epoux Bovard soit inconciliable avec
la nature de l'union conjugale. C'est done a bon droit qu'il
n'a pas Me fait application au cas actuel de la disposition de
eet article.
2° II ne ressort pas davantage des faits admis par les Tri-
bunaux vaudois, -
faits sur lesquels le Tribunal federal doit
baser son jugement
ä teneur de rart. 30 de la loi sur l'orga-
nisation judiciaire
federale, -que le lien conjugal unissant
les
epoux Bovard soit profondement atteint dans le sens que
rart. 47 de la loi susvisee attribue a ce terme : on ne peut
voir une semblable atteinte, ni dans les torts sans
gravite que
les dits
epoux peuvent avoir eus l'un a l'egard de l'autre, ni
dans le fait de leur separation volontaire
des 1865, qui s'ex-
plique par
des circonstances de famille. Il parait au contraire
resulter
de ce que, dans le eourant de l'annee 1876, ces epoux
se sont mutuellement sommes de reintegrer le domicile eon-
jugal, qu'il leur sera racile avec des eoncessions reciproques
de reprendre la vie commune. Dans eeLte position c'est egale-
ment avec raison que les tribunaux vaudois ont estime le sus-
dit art.
47 inapplicable en la eause.
Par ces motifs
Le Tribunal federal
prononce:
Le recours est eearte eomme mal fonde.
Irr. Civilstand und Ehe. N° 62.
- UttneH IHm 25. rolai 1877 in ao,en eleute
tuqenegger.
A. :Ilie Eitiganten I ereneno,ten fio, am 8. Sanuar 1872.
o,on nao, enigen m3oo,en traten ßniftigfeiten ein, e1o,e eine
rennung ,bur tJllfge atten. l: enna1b I or G;Qegaume gerufen,
;)etfangte btc tJrau d)eibung egen un 'Uürbiger menanblung'
ber emann iberfente fio, biefem megeQren, orauf bie Qe:
gaume burd) Vtud) I om 10. rolat 1872 bie e1eute ieber
ufamme ieg. uf bie strage beg Qemanneg turöenegger,
elo,er fto, befo, ettc, ban feine efrau iQm fortgelaufen fei
fvrao, jeboCb bie gleio,e egaume am 29. Suli gL S. bie bei:
ben Qeneute auf unbeftimmte ßeit fenarat, geftünt barauf, ban
bag
eQelto,e manb bebeutenb gelodert fei unb buro, ein ßufam
menleben ber ßned bcr Qe nio,t meQr erreio,t erben fönne.
Sm SaQrc 1874 ftellte Darauf bie tJrau turbenegger bag me.
genren auf gännno,e o,eiDung; alIein ba ber emann fio, i
berjente, fvrao, bie egaume abermalg nur rennung u ifo,
unD mett aug, in metrao,t: flban befonbete tünbe ur o,ei.
bung nio,t I orliegeni ban aber bie Qe innerlio, gebroo,en er
fo,eine, mitQin ein red)teg enelio,eg Zeben nid)t u ernarten feLII
ug ben gleio,en tÜnben I ernarf bie egaume eio,er
unterm 31. rolai 1875 unb bag Qegetio,t en3elr am 20. Sufi
1875 bag erneuerte d)eibunggbegeQren ber efrau tur3en
egger, inbem beiDe erio,te abermalg auf 5remnota fo,eiDung er
fannten.
o,on am 10. uguft 1875 erfo,ien jeboo, mau rGturAenegger
'UieDer I or f egaume, inbem fie benauntete, iQr rolann jei im
otent f unb geftünt ierauf Die gänöIid)e o,eibung I etlangte.
inad)bem jeboo, ein ätötHo,eg utad)ten 3U unften beg rolanneg
auggefallen ar, fnrao, bie egaume unterm 15. Dftobcr 1875
lebigHo, bie eleute femernin fenarat.
inao, Snfrarttreten beg munbeggefellcg über il ilftanb unb
Qe erneuerte bie strägerin inr o,eibunggbegnten; ba jeboo,
ber emann fio, bemfelben benarrlio, iberje te, etfannte bie
egaltme buro, Udnen I om 19. Suni 1876, geftüllt auf m:rt.
47 beg eH. munbeggefeneg, 1ebigHo, auf tennung sU :lilo, unb