Timeliness of opposition in bill of exchange enforcementGerado por IA

Schuldbenreibungs-und Konkursrecht. N° 13. Gesetzes wegen nichts entgegen. üb sie nicht mit Rück- sicht darauf, das!; der Gewählte zufolge seiner frühern Tätigkeit als Verwalter und Liquidator noch zur Verant- wortung gezogen werden könnte, besser unterblieben wäre oder nicht, ist eine reine Ermessensfrage, deren Beant- wortung ausschliesslich den kanton9Jen Instanzen zusteht (vgl. BGE 48 IU S. 198). Demnach erkennt die Schuldbetreibunys- und KankuTskammer : Der Rekurs wird abgewiesen. 13. Anit du 20 juin 1929 dans la cause Ca.pelier. Dans Ia poursuite pour effets de change, il appartient a I'office et aux autorites de surveillance,.et non pas au juge, de C?ns- tater si l'opposition a 13M formee en temps utile (consid. 1). Le delai d'opposition est interrompu par la decision de l'autoriM de surveillance accordant un effet suspensif a la plainte en annulation du commandement de payer'; le delai ne commence a courir, en pareil cas, que du jour OU la decision de suspension est rapportee (consid. 2). Über die Rechtzeitigkeitdes R e c h t s vor s chI a g e s zu entscheiden kommt auch in der W e c h seI b e t r ei b u n g dem Betreibungsamt und den Aufsichtsbehörden zu (Erw. 1). Die Rechtsvorschlagsfrist wird unterbrochen, wenn einer a Aufhebung des Zahlungsbefehls abzielenden Beschwerde auf- schiebende Wirkung zuerkannt wird; diesfalls beginnt die Frist erst von dem Zeitpunkt" ,an zu laufen, in welchem die Anordnung aufschiebender Wirkung wegfällt (Erw. 2). Nell'esecuzione per effetti di cambio, spetta, non al giudice, ma all'ufficio ed alle autorita di vigilanza di constatare se l'oppo- sizione fu inoltrata tempestivamente (consid. 1). 11 termine di opposizione e interrotto dalla decisione dell'autorita di vigilanza, che ha concesso effetto sospensivo al ricorso tendente all'annullamento del precetto; in queste caso il termine non comincia a decorrere che dal giorno il cui il decreto di sospensione e decaduto (consid.2). Le recourant, Capelier, a fait notifier le 22 avril 1929 a Alfonso de Birazel, a Geneve, un commandement da payer dans une poursuite pour effets de change. Schuldbetreibungs. und Konkur:;re( ht. XU I:;. De Birazel aporte plainte le lcndemain a l' Autorite cantonale de surveillance aux fins d'obtenir l'annulation de la poursuite, cn alleguant en substance que Capelicr n'etait pas en droit d'introduire contI'e lui une poursuite pour effets de change. En date du 24 avril, l'Autorite de surveillance a ordonne la suspension de la poursuite. Statuant sur la plainte, par decision du 6 mai, communiquee le 10 du meme mois, eIle l' a declaree mal fondee et a rapporte son ordonnance de suspension. Le 10 mai, de Birazel a forme opposition au commande- ment de payer du 22 avril. L'office des poursuites de Geneve a transmis cette opposition au Tribunal, le 16 mai, et retourne au creancier le double du commandcment de payer portant mention de l'opposition du debiteur. Capelier aporte plainte en temps utile contre ce procede de l'office. 11 pretendait que l'office ne devait point trans- mettre au juge l;opposition parce que celle-ci n'avait pas ete formee dans les einq jours des la notification du com- mandement de payer et qu'elle etait done manifeste me nt tardive. 11 soutenait que le depot d'une plainte n'avait pu prolonger le delai d'opposition ; que l'ordonnance de suspension provisoire n'avait nullement interrompu ce delai; que s'il etaitdans l'intention du debiteur de faire usage des deux moyens de defen e prevus par la loi, soit de la plainte et de l'opposition, il aurait du en user simul- tanement dans le delai de einq jours. Par decision du 1 er juin, communiquee le 9 juin 1929, l'Autorite cantonale de surveillance a rejete la plainte de Capelier par le motif que la suspension de la poursuite ordonnee le 24 avril avait interrompu le delai d'opposi- tion, qui n'avait eommence a. courir que du jour Oll 1'01'- donnance de suspension avait ete rapportee. Elle a juge en consequence que l'office avait eu raison de recevoir l' opposition formee par de Birazelle 10 mai et de la trans- mettre au Tribunal. Dans le delai legal, Capelier a intcrjcte recours au

5f) : kh"hlbetreibung . und Konkursrecht. No 13. Tribunal fedeml en conclual1t a ce que l'oppositiori du deb!teur de Birazel soit declaree tardive et irrecevable. C Dnsiderant en droit :

1. -La question se pose tout d'abord de savoir !: i, dans la poursuite pour effets de change, il appartient a. 'office et aux autorites de surveillance de constater comme dans Ia poursuite ordinaire, si I'opposition a commandement de payer a ete formee en temps utile. ('ette question doit etre tranchee par I'affirmative. nest vrai qu'aux termes de l'art. 181 LP, l'office doit, dan;; la poursuite pour effets de change, soumettre imme- diatement 1 'opposit,ion au juge, Iequel decide de sa l'f'cevabiliM . Toutefois, il faut admettre que ce terme de recevabilite l) ne vise; en cette matiere, que les condi- tions enumerees a. I 'art. 182 LP, soit les conditions de fond. Dans le texte allemand de la Ioi il est question en effct de (( Bewilligung et non de uZulässigkeit ll, d'Oll I'on doit inferer qu'il ne s'agit pas de la recevabilite a. Ia forme. Hi e legislateur avait entendu reserver au juge la com- pi tence d'examiner si l'opposition etait formee dans le ,U'lai legal, il n'eut vraisemblablement pas prescrit que l'opposition devait etre adressee a l'office (art. 178 ehiff. 3 LP), mais il eut ordonne au debiteur de saisir tlirectement le juge de son opposition. Aussi bien l'office :-:t-il mieux a meme que le juge de controler si Ie delai d 'opposition a Me observe ; il connait Ia date de la notifi- eation du commandement de payer et peut constater immediat 'ment celle du depot de I 'opposition. Ra.QCrver ('dte queHtion an juge, ce serait compliquer Ia procooure d rendrc edle-ci pluH onereuse ; une decision judieiaire :-:111' la reeevabilite de I'opposition a. Ia forme n'irait pas ": !L frai;;, tandis gue les deeisions des organes de Ia pour- : uife Hont, prise;; gratuitement. Ce serait mettre aussi le (Tt'alleier dans une ;;ituation desavantageuse. Des l'ins- lant PB ff( t Oll le dehiteur forme opposition, la poursuite Schuldbetreibungs-und KOlll lU'Sf, ellt. " t;,. se trouve suspendue en fait, en ce sens que le creancier ne peut plus agir avant qu'une decision ne soit llltervenne. S'll fallait, dans tous les cas Oll l'opposition est manifeste- ment irrecevable a la forme parce que tardive, attendre que le juge ait eM regulierement saisi et qu'il ait statue, i1 en pourrait rCsulter une prolongation regrettable de la suspension de fait ; il est certainement preferable, a eet egard aussi, que l'office decide lui-meme sur le champ, pour permettre au crea.ncier de requerir la. faillite sans retard La prooooure s'en trouve simplifiee sur un autre point encore ; Iorsqu'il se trouve en presence d'une oppo- sition ta.rdive, I'office peut se dispenser de transerire Ies motifs de l'opposition sur Ie double du commandement. de payer destine au crea.neier, ce qu'll ne pourrait faire s'll etait tenu de soumettre l'opposition au juge en tout etat de canse. D'ailleurs, il importe de relever que la tardivete de I'opposition a les memes eHets qne si aucune opposition n'avait ete formee. Or, comme il appartient ineontestable- ment aux organes de la poursuite de constater l'absence de toute opposition, llieur appartient aussi de constater que I'opposition est non avenue et sans effets parce que tardive. Cette solution se justifie eneore par un autre motif. Le Tribunal fooeral, en sa qualite d'autorite supreme de surveillance, est eompetent en principe ponr decider des effets d 'une suspension de la poursuite sur le eours des delais legaux. Cela. etant, il faut admettre, pour sauve- garder l'unite de Ia jurisprudence dans ce domaine, que Ies autorites de surveillance sont eompetentes pour exa- miner la question de Ia tardivete de l'opposition dans Ia poursuite pour effets de change. Si I 'on voulait reserver cette question au juge, il faudrait, par voie de eonsequence, reserver aussi a. l'autorite judieiaire le soin d'examiner si et dans quelle mesure une ordonnanee de suspension peut influer sur Ie cours du delai d'opposition. Il en pourrait resulter des contradictions dans Ia jurisprudence.

Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. No 13. 2. -n va de soi qu'en generalies delais qu'une Illesure de poursuite fait courir pour le debiteur, le creancier. ou pour un tiers, sont interrompus quand rette me sure . est attaquee par la voie de la plainte et que la plainte est declaree suspensive. n en doit etre de meme pour ce qui concerne le delai d'opposition, lorsqu'une plainte en annulation du com- mandement de payer est declatee suspen.;ive par l'auto- rite de surveillance, en application de l'art. 36 LP. En pareil cas, le commandement de payer ne saurait deployer ses effets avant que la plainte n'ait ete ecartee. Or, le premier effet du commandement de payer etant d'im- poser au debiteur, qui entend contester la dette, l'obliga- tion de faire oppoöition, dans le delai de 10 jours, ou de 5 jours dans la poursuite de change, il faut admettre que 1a decision provisionnelle de suspension ajourne cette obligation toutes les fois que le delai n'est pas expire. Contrairement a ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu de contraindre le debiteur qui conteste la validiM du commandement de payer et a obtenu une ordonnance de suspension, a former opposition dans le delai de plainte, a toutes bonnes fins, pour l'obliger a marquer d'embIee son intention de contester aussi la dette. Ce n'est que dans le cas Oll la plainte est ecartee et Oll le commande- ment de payer est reconnu valable a la forme que le debi- teur a interet, s'il s'estime poursuivi a tort, a faire usage du moyen de l'opposition. Aussl est-il1ogique de decider, comme l'a fait en l'espece l'instance cantonale, que 1e delai d'opposition est interrompu par 1a decision provi- sionnelle et ne commence a courir que du jour Oll cette decision est rapportee. C'est en vain que le recourant invoque la jurisprudence d'apres laquelle le deIai d'opposition n'est pas interrompu par le depot d'une plainte contre le mode de poursuite ou le for de cette derniere (Archives V n° 85; RO 22 n° 111). Cette solution ne prejuge aucunement celle de la. question litigieuse, qui est de savoir si une decision de Schuldbetreibungs-und Konkursi'echt. No 14.

suspension, prise t ill plainte contre le commandement de payer, a POUT effet d'interrompre le delai d'opposition. De ce qui precMe, il resulte que l'instance cantonale a sainement juge en admettant que l'opposition du debi- teur de Birazel avait 6te formee dans le dalai legal, soit dans les cinq jours a compter de la notification de la deci- sion du 6 mai 1929, rapportant l'ordonnance de suspension du 24 avril. La Ghambre des Poursuites -et des FaillÜes prononce: Le recours est rejete. 14. Auszug a.us dem Entscheid vom 25. Juni 1929 i. S. von Bodioh. SchKG. Art .. 88 Ab8. 2. -Die Frist für die Stellung des Pfän- dungsbegehrens wird um die Dauer des Aberkenungsprozesses verlängert. (Änderung der Rechtsprechung.)- Art. 88 al. 2 LP. -Le delai pour requerir la saisie est prolonge de la duree du proces en liberation de dette. (Modification de la jurisprudence.) Art. 88 capooer8o 2 LEF. -Il termine per chiedere il pignoramento e prolungsto deUs durs ta dell'azio1;le di disconoscimento deI debito. (Cambiamento di giurisprudena). A. -In der Arrestprosequierungsbetreibung der Creditanstalt in Luzern vom 25. April 1927 erhob die (nicht der Konkursbetreibung unterworfene) Rekurrentin auf die provisorische Rechtsöffnung hin am 17. August 1927 rechtzeitig Aberkennungsklage, welche dann durch Urteil des Bundesgerichtes vom 21. September 1928 abgewiesen wurde. Als die Gläubigerin anfangs April 1929 das Fortsetzungsbegehren stellte, führte die Rekur- rentin Beschwerde mit der Begründung, die Betreibung sei längst erloschen, weil nicht vor Ablauf eines Jahres seit der Zustellung des Zahlungsbefehles provisorische Pfändung verlangt worden sei.