1B_76/2008•Pre-trial detention appeal became moot after release
1B_76/2008Tribunal Federal / Divisão de Direito Público I7 de abr. de 2008Dismissed
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The appellant challenged a Geneva order prolonging his pre-trial detention. Before the Federal Court ruled, the investigating judge ordered his immediate release. The Court held that the appeal had become moot and ordered the case struck from the docket. It further decided that no judicial costs would be charged and no party compensation would be awarded.
Art. 32 al. 2 LTF; art. 71 LTF in conjunction with art. 72 PCF; mootness of an appeal against pre-trial detention after the accused’s release. When the challenged detention measure is lifted or the accused is released, the appeal loses its object and the proceedings are to be removed from the docket by the single judge. In such a case, and absent special circumstances, no judicial costs are levied and no party compensation is awarded (consid. 3).
{T 0/2}
1B_76/2008
Ordonnance du 7 avril 2008
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge Féraud, Président.
Greffier: M. Jomini.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Jean-Charles Sommer,
contre
Procureur général de la République et canton de Genève, Palais de justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.
Objet
procédure pénale, détention préventive,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 mars 2008.
Considérant en fait et en droit:
1.
La Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rendu le 26 mars 2008 une ordonnance de prolongation, jusqu'au 10 avril 2008, de la détention préventive de A.________, inculpé de lésions corporelles simples et de menaces à l'encontre de son épouse. A.________ avait été arrêté le 21 mars 2008 sur mandat du Juge d'instruction.
2.
Le 27 mars 2008, A.________ a adressé au Tribunal fédéral un recours constitutionnel dirigé contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Il concluait à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté provisoire.
Par lettre du 4 avril 2008, le recourant a informé le Tribunal fédéral de l'ordonnance du Juge d'instruction du 2 avril 2008 le mettant immédiatement en liberté provisoire.
3.
La mise en liberté du recourant, prononcée par le magistrat en charge de l'affaire pénale, rend sans objet la présente procédure. Conformément à l'art. 32 al. 2 LTF, il appartient au juge instructeur du Tribunal fédéral de statuer comme juge unique sur la radiation du rôle de cette procédure. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires ni d'allouer des dépens (cf. art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF).
Par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:
1.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 7 avril 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge instructeur: Le Greffier:
Féraud Jomini
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Whether the appeal against the extension of pre-trial detention was still admissible after the appellant's release
The case had become moot because the appellant had been released from custody.
The release ordered by the judge in charge of the criminal case removed the object of the proceedings, so the Federal Court could only remove the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded despite the proceedings becoming moot
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
Because the proceedings became moot following the appellant's release, there was no basis to impose judicial costs or award costs to either party.
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