2C_834/2008•Inadmissibility for non-payment of advance on costs
2C_834/2008Tribunal Federal / Divisão de Direito Público II24 de fev. de 2009Inadmissible
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X. challenged the cantonal judgment confirming the refusal to renew his residence permit. The Federal Tribunal ordered an advance on costs of CHF 1,000 and extended the deadline once more as a final deadline, warning that non-payment would lead to inadmissibility. As no payment was made, the Court, sitting through its president in simplified procedure, declared the appeal inadmissible and imposed judicial costs of CHF 200 on the appellant.
Art. 62 al. 3 LTF, Art. 108 LTF; non-payment of the advance on costs within the final deadline: the appeal is inadmissible in simplified procedure. Where the appellant, despite an explicit warning, fails to pay the requested advance by the extended deadline, the Federal Tribunal does not enter into the matter. The judicial costs are borne by the appellant pursuant to Art. 66 al. 1 and 3 LTF; their amount is fixed under Art. 65 LTF.
2C_834/2008
{T 0/2}
Arrêt du 24 février 2009
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Müller, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, recourant,
contre
Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot.
Objet
Autorisation de séjour; avance de frais,
recours contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, du 9 octobre 2008.
Considérant:
que, par arrêt du 9 octobre 2008, la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours formé par X.________ contre la décision rendue le 15 janvier 2008 par le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, par laquelle celui-ci a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé,
que, le 14 novembre 2008, X.________ a déposé auprès du Tribunal fédéral un recours contre la décision précitée du 9 octobre 2008,
que, par ordonnance du 21 novembre 2008, le recourant a été invité à verser jusqu'au 12 décembre 2008 au plus tard une avance de frais de 1'000 fr.,
que, par lettre du 12 décembre 2008, postée le 17 décembre et parvenue au Tribunal fédéral le 19 décembre 2008, le recourant, alléguant des difficultés financières, a sollicité une prolongation du délai imparti pour le versement de l'avance de frais de 1'000 fr.,
que, dans l'intervalle, soit le 18 décembre 2008, le Tribunal fédéral a prolongé ledit délai jusqu'au 12 janvier 2009, l'attention du recourant ayant été attirée sur le fait que la prolongation accordée constituait un ultime délai et qu'à défaut de paiement dans ce second délai son recours serait déclaré irrecevable,
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais requise, si bien que son recours - considéré comme recours en matière de droit public - doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF), et traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF,
qu'il se justifie de mettre les fais judiciaires à la charge du recourant (cf. art. 66 al. 1 1ère phrase et al. 3 LTF, art. 65 LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et des migrants, à la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg et à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 24 février 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Müller Charif Feller
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Whether the federal appeal had to be entered into despite non-payment of the required advance on costs.
No. Because the appellant did not pay the requested advance on costs within the final deadline, the appeal was declared inadmissible.
Under Art. 62(3) LTF, failure to pay the advance on costs within the prescribed time leads to inadmissibility. The court therefore decided the matter in simplified procedure under Art. 108 LTF.
Who bears the judicial costs of the federal proceedings?
The appellant must bear the judicial costs.
Given the inadmissibility of the appeal, the court charged costs to the appellant pursuant to Art. 66(1) first sentence and Art. 66(3) LTF, with the amount fixed under Art. 65 LTF.
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