5A_635/2012•Appeal withdrawn; case struck from docket and costs imposed
5A_635/2012Tribunal Federal / Divisão Civil II8 de out. de 2012Withdrawn
Extraído pela Omnilex
The appellant withdrew its appeal against the Vaud cantonal judgment concerning definitive dismissal of opposition. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal and removed the case from the docket. It held that the withdrawing party generally bears the costs, ordered court fees of CHF 300 against the appellant, and awarded the respondent CHF 400 in party compensation for its submissions on the suspensive-effect request.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 73 PCF en relation avec art. 71 LTF; retrait du recours et radiation du rôle. Le retrait du recours met fin à la procédure par radiation de la cause du rôle. En règle générale, les frais judiciaires sont supportés par la partie recourante qui retire son recours; peuvent en outre être alloués des dépens à la partie intimée lorsque celle-ci a dû procéder, notamment sur une requête d'effet suspensif. Art. 66 al. 1 LTF et art. 68 al. 1 et 2 LTF.
{T 0/2}
5A_635/2012
Ordonnance du 8 octobre 2012
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Youri Widmer, avocat,
recourante,
contre
B.________ Sàrl,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 juin 2012.
Vu:
l'acte de recours du 3 septembre 2012 et la requête d'effet suspensif qu'il comporte;
l'ordonnance du 5 septembre 2012 rendue par la Présidente de la Cour de céans suspendant à titre préprovisoire l'exécution de la décision attaquée et invitant l'intimée et la cour cantonale à se déterminer sur la requête d'effet suspensif;
les déterminations sur l'effet suspensif de la cour cantonale et de l'intimée respectivement du 10 et 19 septembre 2012;
la déclaration de retrait du recours déposée le 5 octobre 2012 par la recourante qui demande le classement de la procédure sans frais;
les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF;
considérant:
qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF);
qu'il appartient en règle générale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; ordonnances 5A_510/2010 du 24 juin 2011; 5A_330/2010 du 3 mars 2011);
que l'émolument judiciaire incombe à la recourante (art. 66 al. 1 LTF);
qu'il y a par ailleurs lieu d'allouer des dépens à l'intimée qui s'est déterminée sur la requête d'effet suspensif en concluant au rejet de celle-ci (art. 68 al. 1 et 2 LTF);
par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Une indemnité de 400 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 8 octobre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Richard
Extraído pela Omnilex
Whether the Federal Supreme Court should take note of the withdrawal of the appeal and strike the case from the docket.
The Court took note of the withdrawal and struck the case from the docket.
Under Art. 32 para. 2 LTF and Art. 73 PCF in connection with Art. 71 LTF, withdrawal leads to striking the case from the docket.
Allocation of procedural costs after withdrawal of the appeal.
Court costs were charged to the appellant and costs were awarded to the respondent for responding to the suspensive-effect request.
As a rule, the withdrawing party bears the costs; the appellant also had to pay the respondent's compensation for its submissions on suspensive effect.
Conecte o Omnilex para pesquisar o corpus jurídico pelo seu assistente de IA.