5A_796/2010•Appeal inadmissible for insufficient reasoning in debt-enforcement complaint
5A_796/2010Tribunal Federal / Divisão Civil II2 de dez. de 2010Inadmissible
Extraído pela Omnilex
A. appealed to the Federal Tribunal against a Geneva supervisory commission decision that had refused to enter into his complaint concerning the debt-enforcement office's finding that his opposition was late. The Federal Tribunal held that the appeal contained no intelligible challenge to the cantonal reasoning and did not satisfy the statutory reasoning requirements. It therefore declared the appeal inadmissible in summary procedure and charged the appellant CHF 400 in judicial costs.
Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; insuffisance de motivation du recours; le recourant doit discuter les considérants de la décision attaquée et exposer, de manière claire et conforme aux exigences accrues de l’art. 106 al. 2 LTF, en quoi ceux-ci violeraient le droit. À défaut de motivation compréhensible, le recours est irrecevable selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF (consid. 1). Les frais suivent le sort de l’instance et sont mis à la charge de la partie succombante (art. 66 al. 1 LTF).
{T 0/2}
5A_796/2010
Arrêt du 2 décembre 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Fondation B.________,
intimée,
Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève,
Objet
validité de l'opposition,
recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites
du canton de Genève du 28 octobre 2010.
Considérant:
que, par décision du 28 octobre 2010, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève n'est pas entrée en matière sur la plainte formée le 1er octobre 2010 par A.________ à la suite d'une décision de l'Office des poursuites déclarant tardive l'opposition intervenue le 2 septembre 2010;
que dite décision est motivée, d'une part, par le fait que la plainte de A.________ était manifestement tardive, la décision sur opposition étant datée du 2 septembre 2010;
que, d'autre part, l'autorité cantonale a considéré que la notification irrégulière du commandement de payer invoquée par le recourant ne constituait pas un motif de nullité, l'acte en cause devant être entrepris dans un délai de dix jours dès sa connaissance;
que, le recourant ayant eu connaissance du commandement de payer au plus tard le 2 septembre 2010, sa plainte se révélait également irrecevable sur ce point;
que A.________ interjette, par acte du 12 novembre 2010, un recours au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant à son annulation;
que le recours ne contient toutefois pas de motivation compréhensible dirigée contre les considérants de l'autorité cantonale et, a fortiori, pas de motivation conforme aux exigences légales (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287);
que, en particulier, le recourant admet lui-même dans sa plainte s'être rendu le 2 septembre 2010 auprès de l'Office des poursuites pour y former opposition;
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 2 décembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Richard
Extraído pela Omnilex
Whether the federal appeal was sufficiently reasoned under the LTF.
The appeal contained no comprehensible reasoning directed against the cantonal decision and did not meet the statutory reasoning requirements.
The appellant failed to address the cantonal grounds, contrary to Arts. 42(2) and 106(2) LTF; the file even showed he had appeared at the office on 2 September 2010 to file opposition.
Allocation of court costs.
Judicial costs were charged to the appellant.
As the appeal was inadmissible, the unsuccessful appellant had to bear the costs.
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