5A_921/2013•Appeal inadmissible for insufficient and abusive submissions
5A_921/2013Tribunal Federal / Divisão Civil II11 de dez. de 2013Inadmissible
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A debt-enforcement appellant challenged a cantonal supervisory decision, but his federal submission was unintelligible, failed to address the cantonal reasoning, and contained improper language. The Federal Supreme Court held that the appeal did not satisfy the LTF motivation requirements and was abusive, so it dismissed the filing as inadmissible in summary procedure. Court costs of CHF 300 were imposed on the appellant. The court further warned that any further similar filing in the case, including an abusive revision request, would be filed away without response.
Art. 42 al. 2 et 7, art. 106 al. 2, art. 108 al. 1 let. b et c LTF; motivation du recours et comportement abusif. Un recours doit, sous peine d’irrecevabilité, exposer de manière compréhensible en quoi la décision attaquée viole le droit; il faut discuter les considérants déterminants de l’autorité précédente. Des écritures incompréhensibles ou inconvenantes ne satisfont pas à l’exigence de motivation. Le recours manifestement abusif peut être écarté selon la procédure simplifiée de l’art. 108 LTF. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe (consid. unique).
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5A_921/2013
Arrêt du 11 décembre 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Office des poursuites et faillites de Monthey, avenue de Crochetan 2, 1870 Monthey.
Objet
procédure de poursuite, récusation,
recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP, du 22 novembre 2013.
que, par arrêt du 22 novembre 2013, le Tribunal cantonal du Valais, Autorité supérieure en matière de plainte LP, a déclaré irrecevables, d'une part, la requête de récusation déposée par A.________ contre la Présidente de cette autorité cantonale, et, d'autre part, le recours déposé par A.________ contre le décision de première instance du 17 octobre 2013 rejetant, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 26 août 2013;
que, s'agissant de la requête de récusation, l'autorité cantonale a considéré que celle-ci apparaissait manifestement abusive et infondée;
que, s'agissant du recours, elle a considéré que le recourant avait refusé de corriger son écriture du 28 octobre 2013, malgré l'ordonnance du 30 octobre 2013, fondée sur l'art. 132 al. 1 et 2 CPC, par laquelle la Présidente de l'autorité cantonale lui avait imparti un unique délai de 5 jours, sous peine de non-entrée en matière, pour corriger cette écriture, contenant des termes et expressions inconvenants;
que, par écritures du 6 décembre 2013, A.________ interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral;
que, présentant des écritures incompréhensibles et contenant des expressions inconvenantes, le recourant ne s'attaque pas aux considérants de la décision cantonale selon les exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
que le recourant procède de plus de manière abusive (art. 42 al. 7 LTF);
que, dans ces conditions, ses écritures doivent être déclarées irrecevables selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;
que les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse;
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites et faillites de Monthey et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP.
Lausanne, le 11 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Achtari
Extraído pela Omnilex
Whether the federal appeal was sufficiently reasoned and admissible under the LTF requirements.
The appeal did not meet the mandatory reasoning requirements and was therefore inadmissible.
The submissions were incomprehensible and used improper language; they did not engage with the cantonal decision as required by Art. 42 para. 2 and Art. 106 para. 2 LTF.
Whether the appeal was abusive within the meaning of the LTF.
Yes; the appellant acted abusively.
The court noted abusive conduct under Art. 42 para. 7 LTF, which supported summary inadmissibility.
Allocation of court costs.
Court costs of CHF 300 were imposed on the appellant.
Costs were charged to the unsuccessful appellant pursuant to Art. 66 para. 1 LTF.
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