Criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_21/2008Tribunal Federal / Divisão Penal4 de fev. de 2008Inadmissible

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The Federal Supreme Court held that the appellant's criminal appeal was inadmissible because it did not satisfy the reasoning requirement. She merely repeated that she had been unaware of her brother's criminal conduct and failed to challenge in a specific manner the cantonal Chamber of Accusation's detailed assessment. The Court therefore declined to enter into the appeal and ordered the appellant to pay CHF 800 in judicial costs.

Sumário Omnilex

Art. 42 al. 2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; insuffisance manifeste de la motivation du recours en matière pénale. Le recourant doit indiquer, de manière concise mais précise, en quoi la décision attaquée viole le droit; une simple critique appellatoire ou l'affirmation abstraite de son innocence ne suffit pas. Lorsque le mémoire ne discute pas les considérants déterminants de l'autorité précédente, le Président peut statuer en procédure simplifiée et déclarer le recours irrecevable (consid. 1-2). Les frais suivent le sort de la cause conformément à l'art. 66 al. 1 LTF (consid. 3).

Texto completo

{T 0/2}
6B_21/2008 /rod

Arrêt du 4 février 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Fink.

Parties
X.________,
recourante,

contre

Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Décision de classement (recel),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 décembre 2007.

Faits:

A.
Par une ordonnance du 12 décembre 2007, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours de X.________ contre la décision de classement de la procédure dirigée contre elle du chef de recel. Elle demandait qu'un non-lieu soit prononcé en sa faveur, ce qui constaterait définitivement son innocence.

En résumé, d'après l'autorité cantonale de recours, son comportement durant plusieurs actes d'enquête est insolite et il subsisterait des indices de commission d'infraction à l'art. 160 CP incompatibles avec le prononcé d'un non-lieu.

B.
En temps utile, l'intéressée a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant au prononcé d'un non-lieu. Elle affirme, en bref, qu'aucun élément du dossier ne permet de conclure qu'elle devait penser que les objets déposés par son frère (dont un écran plasma de télévision) étaient de provenance douteuse.

Considérant en droit:

1.
Aux termes de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le Président de la Cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42).

Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.

2.
En l'espèce, la recourante se limite en substance à l'affirmation qu'elle ignorait tout de l'activité délictueuse de son frère. Elle ne s'en prend pas avec précision aux considérants de la Chambre d'accusation qui a exposé en détail son interprétation du droit cantonal appliqué.

Dès lors, l'argumentation présentée est manifestement insuffisante. Le recours est irrecevable.

3.
La recourante supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 4 février 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Fink

Palavras-chave

inadmissibilityinsufficient reasoningcriminal appealreceiving stolen goodscourt costs

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Questões jurídicas principais extraídas pela Omnilex

Questão jurídica principal

Whether the criminal appeal was sufficiently reasoned under the Federal Supreme Court Act.

Decisão extraída

The appeal did not meet the statutory reasoning requirement because it merely asserted ignorance of her brother's criminal activity without addressing the cantonal court's detailed reasoning.

Fundamentação extraída

Under Art. 42(2) LTF, the appellant had to explain succinctly how the challenged decision violated the law. Her submission did not engage specifically with the cantonal court's grounds, so the reasoning was manifestly insufficient.

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