6B_28/2014•Criminal appeal inadmissible for insufficient motivation
6B_28/2014Tribunal Federal / Divisão Penal26 de fev. de 2014Inadmissible
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The Federal Supreme Court declared inadmissible the criminal appeal filed by X. against a Vaud cantonal decision that had upheld the dismissal of her complaint concerning repeated flooding of her property. The Court held that the appeal lacked sufficient reasoning: the appellant merely restated her version of events, failed to demonstrate why the cantonal court's assessment was unlawful, and raised only appellatory criticisms. As the appellant failed to comply with the statutory motivation requirements, the Court did not enter into the merits. She was ordered to pay court costs of CHF 800.
Art. 42 al. 1-2, art. 105 al. 1, art. 106 al. 2 et art. 108 al. 1 let. b LTF; exigences de motivation du recours en matière pénale: le recours n’est recevable que si l’acte indique des conclusions et expose, de manière concise mais précise, en quoi la décision attaquée viole le droit. Lorsque le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de l’autorité précédente, un grief d’arbitraire doit être invoqué et motivé de façon circonstanciée; il ne suffit pas d’opposer sa propre version des faits ou de discuter librement l’appréciation des preuves. Des critiques purement appellatoires sont irrecevables et entraînent la non-entrée en matière selon l’art. 108 al. 1 let. b LTF (consid. 2).
{T 0/2}
6B_28/2014
Arrêt du 26 février 2014
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 25 novembre 2013.
Par arrêt du 25 novembre 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre l'ordonnance du Ministère public de l'Arrondissement du Nord vaudois ordonnant, le 26 juin 2013, le classement de la plainte pénale que la prénommée a déposée le 9 décembre 2011 contre inconnu à la suite de l'inondation du sous-sol de sa propriété. En particulier, la cour cantonale a considéré qu'aucun élément au dossier ne permettait de fonder d'éventuels chefs de prévention au titre de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 CP), d'inondation par négligence (art. 227 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP) ou de violation par négligence des règles de l'art de construire (art. 229 al. 2 CP), le litige apparaissant de nature purement civile.
X.________ saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale à l'encontre de l'arrêt cantonal.
Les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se prévaloir (art. 42 al. 1 LTF). Le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). En particulier, le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). En effet, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) -. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Par conséquent, le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 ; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
La recourante se borne à rapporter le déroulement du contentieux qui l'a opposé à la Commune de B.________ à la suite de l'inondation répétée du sous-sol de sa propriété, ainsi que ses démêlés avec notamment le Bureau d'architecture A.________ Sàrl et la Banque Cantonale Vaudoise en raison de travaux de construction exécutés sur son exploitation équestre. Ce faisant, elle n'explique pas en quoi les considérations cantonales selon lesquelles les faits dénoncés ne sont pas constitutifs d'infraction pénale seraient contraires au droit. La seule référence à la notion d'inondation développée sur le site internet de Wikipédia ne suffit pas pour mettre en cause l'argumentation cantonale - fondée sur la doctrine - écartant toute violation de l'art. 227 CP (cf. arrêt attaqué consid. 2). La recourante ne soutient pas non plus que les magistrats cantonaux auraient procédé à une retranscription erronée des pièces sur la base desquelles ils ont exclu tout lien de causalité entre les inondations et les troubles respiratoires présentés par l'intéressée ainsi que l'un de ses chevaux (cf. arrêt attaqué let. b p. 4-5). La simple constatation de n'avoir jamais souffert d'une telle affection avant d'avoir emménagé à B.________ ainsi que ses remarques personnelles ne sauraient ébranler la valeur probante d'avis spécialisés. La motivation du recours - qui au surplus ne contient aucune conclusion - tend exclusivement à opposer la version des faits de la recourante à celle retenue par l'autorité précédente. Purement appellatoire, cette critique ne satisfait pas aux exigences de recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral, de sorte que le présent mémoire doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 26 février 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring
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Whether the criminal appeal met the Federal Supreme Court's admissibility and motivation requirements.
The submission did not explain in a legally sufficient way why the cantonal decision violated federal law and was purely appellatory.
The appellant merely repeated her factual version, did not properly challenge the cantonal findings, and made no specific arbitrariness argument as required by the Federal Supreme Court Act.
Whether the appeal could challenge the cantonal finding that the reported facts did not constitute criminal offences.
No; the appellant failed to show any legal error in the cantonal assessment that the matter was civil rather than criminal.
The cantonal court's reasons, including the absence of evidence for negligent bodily injury, flooding by negligence, or negligent breach of construction rules, were not rebutted with adequate legal argument.
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