6B_721/2007•Criminal appeal inadmissible for insufficient motivation
6B_721/2007Tribunal Federal / Divisão Penal8 de dez. de 2007Inadmissible
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X. challenged before the Federal Court a cantonal criminal judgment confirming his conviction for simple qualified bodily injury and insult. He sought acquittal, dismissal of the civil claim and costs relief, and applied for legal aid. The Federal Court held that his submissions merely contested the facts without meeting the specific motivation requirements for factual review, so the appeal was inadmissible. Legal aid was refused because the appeal was hopeless, and costs of CHF 500 were charged to him.
Art. 108 al. 1 let. a et b LTF; recevabilité du recours en matière pénale lorsque la critique des faits est insuffisamment motivée. Le recourant qui invoque une constatation manifestement inexacte des faits ou une violation du droit au sens de l’art. 95 LTF doit démontrer de manière circonstanciée, en se référant aux éléments déterminants du dossier, en quoi la décision attaquée serait erronée; une simple contestation des accusations ou une argumentation appellatoire est irrecevable. Lorsque le recours apparaît d’emblée voué à l’échec, l’assistance judiciaire doit être refusée et les frais mis à la charge du recourant (art. 64 al. 1, 65 et 66 al. 1 LTF).
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6B_721/2007
Arrêt du 8 décembre 2007
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Y.________,
représentée par Me Thomas de Montvallon,
Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimés.
Objet
Lésions corporelles simples qualifiées; injure,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 19 avril 2007.
Faits:
A.
Par jugement du 13 février 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées et injure à 90 jours-amende à 30 fr. par jour, avec sursis pendant deux ans, et à 600 fr. d'amende. Il a statué sur l'action civile et mis les frais de justice à la charge du condamné.
B.
Statuant sur recours de X.________, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement par arrêt du 19 avril 2007.
C.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande la réforme en ce sens qu'il est acquitté, libéré des fins de l'action civile et déchargé des frais. Il requiert l'assistance judiciaire.
Considérant en droit:
1.
Le Président est compétent pour décider en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours qui sont manifestement irrecevables ou dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
2.
Le recourant qui veut faire valoir que l'autorité précédente a établi les faits de manière manifestement inexacte, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ce serait le cas. À défaut de comporter ces précisions, son moyen ne peut être pris en compte (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
En l'espèce, le recourant se borne à contester les faits qui lui sont reprochés, sans indiquer quel élément précis du dossier obligerait à douter qu'il les aient commis. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours.
3.
Comme il est apparu d'emblée que ses conclusions étaient vouées à l'échec, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 65 et 66 al. 1 LTF), arrêtés à 500 fr. vu sa situation financière.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 8 décembre 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Oulevey
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Whether the criminal appeal was sufficiently reasoned to be admissible
The appeal was inadmissible because the appellant merely disputed the findings without showing, in a specific and reasoned manner, why the factual findings were manifestly inaccurate or unlawful.
An appellant challenging fact-finding under Art. 95 LTF must explain concretely and in detail the alleged error; mere denial of the accusations is insufficient.
Whether the appellant was entitled to legal aid
Legal aid was denied because the appeal had no prospects of success from the outset.
Where the requested relief is clearly doomed to fail, the statutory condition of non-futility is not met.
Allocation of court costs
The appellant had to bear the court costs, which were set at CHF 500.
Since the appeal was inadmissible and legal aid was refused, costs were imposed on the appellant, taking his financial situation into account.
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