8F_19/2008•Revision request withdrawn; case struck from docket
8F_19/2008Tribunal Federal / Divisão de Direito Público IV15 de jan. de 2009Withdrawn
Extraído pela Omnilex
B. withdrew his request for revision of the Federal Supreme Court judgment of 25 September 2008 in the unemployment insurance matter against the cantonal employment office. The instructing judge therefore ordered the case struck from the docket. Relying on the Federal Supreme Court Act and the Civil Procedure Code, the Court also decided not to levy judicial costs. The order was communicated to the parties, the Geneva social insurance court, and SECO.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF en relation avec l’art. 73 al. 1 PCF; retrait de la demande de révision et radiation du rôle. Lorsqu’une demande de révision est retirée, la procédure devient sans objet et la cause est rayée du rôle. Le juge peut, en application de l’art. 66 al. 2 LTF, renoncer à percevoir des frais judiciaires; la décision sur les frais suit alors les circonstances du retrait et la clôture sans examen au fond.
{T 0/2}
8F_19/2008
Ordonnance du 15 janvier 2009
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge instructeur.
Greffière: Mme von Zwehl.
Parties
B.________,
requérant,
contre
Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis de Rive 6, 1207 Genève,
opposant.
Objet
Assurance-chômage,
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2008.
Vu:
la lettre du 9 décembre 2008 par laquelle B.________ a déclaré retirer sa demande de révision, formée le 20 novembre 2008 (timbre postal), à l'encontre de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2008 (cause 8C_271/2008),
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait de la demande de révision.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 15 janvier 2009
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge instructeur: La Greffière:
Frésard von Zwehl
Extraído pela Omnilex
Whether the revision proceedings should be discontinued after withdrawal of the request.
Yes. The case was removed from the docket because the revision request had been withdrawn.
Upon withdrawal, the proceedings were to be struck from the docket under Art. 32(2) and Art. 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF.
Whether court costs should be charged despite the withdrawal.
No. No judicial costs were levied.
The judge exercised the power under Art. 66(2) LTF to decide without judicial costs.
Conecte o Omnilex para pesquisar o corpus jurídico pelo seu assistente de IA.