9C_880/2013•Federal appeal dismissed for insufficient motivation
9C_880/2013Tribunal Federal / Divisão de Direito Público III31 de dez. de 2013Dismissed
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The insured appealed to the Federal Supreme Court after the Geneva Social Insurance Court dismissed his cantonal appeal as late in a dispute over health-insurance premium claims and administrative fees. The Federal Supreme Court held that the appeal failed the statutory reasoning requirements: the appellant did not specifically challenge the cantonal reasoning or show timely filing, nor did he substantiate manifestly incorrect factual findings. The court therefore rejected the appeal in summary procedure and exceptionally waived judicial costs.
Art. 42 al. 1 et 2, 97 al. 1, 105 al. 2 et 109 al. 2 let. a LTF; motivation du recours et contrôle des constatations de fait: le recourant doit discuter les motifs déterminants de l'arrêt attaqué et exposer, de manière claire et circonstanciée, en quoi celui-ci viole le droit. À défaut d'arguments ciblés sur la tardiveté retenue par l'autorité cantonale, le recours est irrecevable en tant que non motivé; la voie de l'art. 109 al. 2 let. a LTF permet le rejet en procédure simplifiée. Les frais peuvent être exceptionnellement renoncés selon l'art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
9C_880/2013
Arrêt du 31 décembre 2013
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges fédéraux Kernen, Président,
Meyer et Borella.
Greffier: M. Piguet.
Participants à la procédure
C.________,
recourant,
contre
Helsana Assurances SA,
Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf
intimée.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 12 novembre 2013.
Vu:
la décision du 10 juillet 2013, confirmée sur opposition le 21 août 2013, par laquelle Helsana Assurances SA a levé l'opposition formée par C.________ à un commandement de payer portant sur les sommes de 4'327 fr. 25 (primes de mars 2012 à février 2013 et frais de participation aux soins) et 240 fr. (frais administratifs),
le recours formé par l'assuré le 25 septembre 2013 (timbre postal) devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève contre la décision sur opposition du 21 août 2013,
le jugement du 12 novembre 2013, par lequel la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève a déclaré ledit recours irrecevable pour cause de tardiveté,
le recours formé le 2 décembre 2013 (timbre postal) contre ce jugement devant le Tribunal fédéral,
qu'aux termes de l'art. 82 let. a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues dans les causes de droit public,
que selon l'art. 95 LTF, le recours peut être formé (a) pour violation du droit fédéral, (b) du droit international, (c) de droits constitutionnels cantonaux, (d) de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires et (e) du droit international,
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte qu'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction de première instance (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60),
que le recourant n'explique pas, de manière claire et circonstanciée, en quoi le jugement d'irrecevabilité rendu par la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève serait contraire au droit fédéral,
qu'il n'allègue notamment aucune circonstance concrète établissant de façon objective qu'il aurait respecté le délai légal de trente jours pour déposer un recours devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève,
que faute d'exposer en quoi le jugement attaqué viole le droit, le recours ne semble pas répondre aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
qu'en tout état de cause, le recourant n'avance aucun argument, même de manière succincte, dont on pourrait éventuellement déduire que les constatations de fait des premiers juges relatives à la tardiveté du recours seraient manifestement inexactes (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF),
qu'il ne se justifie pas d'examiner les diverses requêtes formulées par le recourant à l'appui de son recours, dès lors qu'elles dépassent le cadre du présent litige, limité à la recevabilité du recours formé devant la juridiction cantonale,
qu'étant mal fondé, le présent recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,
que vu les circonstances, il convient exceptionnellement de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2
ème phrase, LTF),
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 31 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Kernen
Le Greffier: Piguet
Extraído pela Omnilex
Whether the federal appeal met the requirements of reasoned pleading under the LTF
The appeal did not adequately explain why the cantonal dismissal decision violated federal law.
The appellant failed to discuss the cantonal reasons and did not set out concretely how the lower court erred, contrary to Art. 42 LTF.
Whether the cantonal finding that the appeal was late could be reviewed as manifestly inaccurate
No sufficient argument was presented to challenge the factual finding of lateness.
The appellant advanced no concrete facts showing timely filing and no basis for a finding of manifest inaccuracy under Art. 97 and 105 LTF.
Whether court fees should be charged
Court fees were exceptionally waived.
Given the circumstances, the Federal Court waived judicial costs under Art. 66 LTF.
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