9C_998/2012•Social insurance appeal declared inadmissible for insufficient reasoning
9C_998/2012Tribunal Federal / Divisão de Direito Público III13 de dez. de 2012Inadmissible
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The Federal Supreme Court held that the appeal against the Vaud cantonal social insurance judgment was inadmissible because the appellant did not meet the federal reasoning requirements. He merely recounted the case history, criticized a final decision, described his situation, and requested disability benefits, without showing any violation of law or manifestly incorrect findings. Given the circumstances, the court waived judicial fees.
Art. 42 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF; admissibility of a federal appeal in social insurance matters: an appeal must contain conclusions, reasons, and evidence and must, at least in concise form, show why the challenged decision violates the law. Mere repetition of the procedural history, general criticism of a final decision, or presentation of personal and medical circumstances does not satisfy the substantiation requirement. If the submission manifestly fails to meet Art. 42 paras. 1-2 LTF, the matter is disposed of summarily as inadmissible; costs may be waived exceptionally under Art. 66 para. 1 LTF.
{T 0/2}
9C_998/2012
Arrêt du 13 décembre 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral U. Meyer, Président.
Greffier: M. Cretton.
Participants à la procédure
M.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du
23 octobre 2012.
Vu:
le recours formé le 5 décembre 2012 (timbre postal) par M.________ contre un jugement rendu le 23 octobre 2012 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
considérant:
qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),
que la juridiction cantonale a en l'occurrence confirmé la décision prise le 20 mars 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande du recourant, dans la mesure où celui-ci n'avait pas rendu plausible une modification de son état de santé susceptible d'influencer le droit aux prestations),
que l'assuré se contente de rappeler, brièvement, le déroulement de la procédure, de critiquer le contenu d'une décision entrée en force, d'exposer sa situation médicale et personnelle puis d'émettre des souhaits quant à la reconnaissance de son droit à des mesures de réadaptation et à une demi-rente d'invalidité,
que ces considérations ne permettent pas d'établir en quoi le jugement entrepris serait contraire au droit, ni en quoi les constatations des premiers juges seraient manifestement inexactes (voire insoutenables, arbitraires, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) au sens de l'art. 97 al. 1 LTF,
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, dès lors qu'il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 13 décembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Cretton
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Whether the federal appeal met the reasoning requirements of Art. 42 LTF.
No. The appeal did not explain sufficiently why the cantonal judgment was unlawful or why the factual findings were manifestly incorrect.
The filing mainly restated the procedural history, criticized a final decision, described medical and personal circumstances, and expressed wishes for benefits; this did not satisfy Art. 42 paras. 1-2 LTF.
Whether court fees should be charged.
No court fees were levied in light of the circumstances.
The court exercised discretion to waive fees.
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