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TRIBUNAL CANTONAL
PC 21/09-7/2010
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 19 avril 2010
Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique
Greffière:MmeBerberat
Cause pendante entre :
C.________, à Renens, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par C.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 1
er
décembre 2009 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) refusant la
remise de l'obligation de restituer un montant de 33'531 fr.,
vu la lettre du 29 mars 2010 de la CCVD confirmant l'abandon
de l'encaissement du montant précité, sauf retour à meilleure fortune du
recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 15 avril 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
-
3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-C.________, par sa succession Mme C.________à Renens
-Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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