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TRIBUNAL CANTONAL
LAVAM 18/08 - 26/2010
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 12 novembre 2010
Présidence de M. J O M I N I , juge unique
Greffière :Mme Favre
Cause pendante entre :
et B.P.________, à Flendruz, recourants, représentés par Me Anne-Sylvie
Dupont, avocate à Lausanne,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
Vu le recours formé le 30 octobre 2008 par les époux
A.P.________ et B.P.________ contre la décision prise le 30 septembre 2008
par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
(OCC), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de subsides pour
le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée
le 11 novembre 2010 à la Cour des assurances sociales par la mandataire
des recourants;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
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3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-
Me Anne-Sylvie Dupont (pour A.P.________ et B.P.________)
-Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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