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TRIBUNAL CANTONAL
ACH 179/13 - 6/2014
ZQ13.052319
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 23 décembre 2013
Présidence de M. M É T R A L , juge unique
Greffier :M. Simon
Cause pendante entre :
J.________, à Bussigny-Lausanne, recourant.
Art. 79 al. 1 et 82 LPA-VD
-
2 -
Vu que par acte du 3 décembre 2013, J.________ a contesté le
gain assuré pris en considération pour le calcul d'indemnités journalières
de chômage qui lui étaient allouées,
qu'il n'a toutefois pas joint à son recours la décision qu'il
contestait ni précisé de quelle autorité elle émanait,
que par lettre du 4 décembre 2013, notifiée le 5 décembre
2013, le tribunal a imparti au recourant un délai de sept jours pour
produire la décision litigieuse, en l'informant qu'à défaut, le recours
pourrait être déclaré irrecevable ou réputé retiré, conformément à l'art. 27
al. 5 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
que le recourant n'a pas réagi à cet envoi,
qu'il convient par conséquent de déclarer le recours
irrecevable, la décision litigieuse n'ayant pas été produite (art. 79 al. 1
LPA-VD),
qu'il convient de statuer conformément aux art. 82 et 94 al. 1
let. a et c LPA-VD, en relation avec l'art. 27 al. 5 LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
-
3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-J.________
-Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
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