TACC 341/2010•Road accident charges and hit-and-run qualification
TACC 341/2010Tribunal Cantonal / Câmara de Acusação29 de jun. de 2010Dismissed
Extraído pela Omnilex
F.________ appealed against an order sending him to the police court on charges arising from a road accident in which he struck and injured T.________ and then left the scene. The Tribunal d’accusation rejected the appeal, holding that the evidence did not support intentional or dol eventual bodily injury, additional serious traffic-rule violations, or refusal to submit to an incapacity test. It nevertheless corrected the referral ex officio by qualifying the conduct as hit-and-run under Art. 92 para. 2 LCR instead of the lesser accident-duty offence. Costs and appointed-counsel compensation were allocated largely to T.________.
Art. 275 CPP, Art. 294 let. f CPP; referral order in criminal proceedings, scope of appellate review and ex officio correction of the legal qualification. The appellate court may uphold a referral while correcting the legal characterization of the charged conduct where the facts established in the file clearly support another offence. Dol eventual in road-traffic cases is admitted restrictively and requires that, in view of the concrete circumstances, the accused had to foresee the risk of serious harm and accept it. A referral need only state the incriminating facts; it need not list all circumstances that might aggravate fault. For hit-and-run under Art. 92 para. 2 LCR, the decisive element is leaving the scene after injuring a person in a traffic accident without fulfilling the corresponding duties.
301 TRIBUNAL CANTONAL 341 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 29 juin 2010
Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:MM. Krieger et Sauterel Greffier :M. Addor
Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.019566-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre F.________ pour lésions corporelles graves par négligence, subsidiairement lésions corporelles simples par négligence, violation grave des règle de la circulation, subsidiairement violation simple des règles de la circulation, et violation des devoirs en cas d'accident, d'office et sur plainte de T., vu l'ordonnance du 6 mai 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé F. devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées,
2 - vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre cette décision, vu le mémoire de T., vu les pièces du dossier; attendu que T. soutient que F.________ aurait dû être renvoyé en jugement sous les accusations de lésions corporelles graves (art. 122 CP), subsidiairement simples (art. 123 ch. 1 CP), en lieu et place de lésions corporelles par négligence, qu'agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté, que l'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas où elle se produirait (art. 12 al. 2 CP), que l'arrêt sur lequel se fonde le recourant concerne l'élément subjectif de l'infraction de lésions corporelles graves en cas de transmission du virus HIV (ATF 131 IV 1, JT 2006 IV 187) qu'il n'est donc pertinent qu'en ce qu'il expose les critères présidant à la distinction entre négligence consciente et dol éventuel, qu'en matière de circulation routière, le Tribunal fédéral a retenu le meurtre par dol éventuel dans le cas d'automobilistes ayant occasionné la mort de deux jeunes piétons lors d'une course-poursuite à l'intérieur d'une localité à une vitesse de 120-140 km/h (ATF 130 IV 58, JT 2004 I 486), que dans un arrêt du 28 décembre 2006, le Tribunal fédéral a écarté, faute de dol éventuel, le délit de meurtre manqué, dans le cas d'une collision latérale sur l'autoroute, provoquée intentionnellement par un conducteur visant un autre automobiliste dont il souhaitait se venger (ATF 133 IV 1, JT 2007 I 566), qu'il a considéré que l'accusé était fondé à croire que la victime serait en mesure de stabiliser rapidement sa voiture – ce qui s'était effectivement produit –laquelle avait été poussée en léger dérapage par la collision, si bien que la collision latérale n'a pas eu de conséquences hormis de légers dégâts matériels (ATF 133 IV 1, précité),
3 - que dans un arrêt du 21 janvier 2007, le Tribunal fédéral n'a pas davantage retenu le dol éventuel portant sur les décès et les blessures, vu les circonstances concrètes (ATF 133 IV 9, JT 2007 I 573), que dans cette affaire, l'accusé circulait en dehors d'une localité sur un tronçon rectiligne, par bonne visibilité, qu'il a accéléré lorsqu'un autre conducteur a voulu le dépasser, que celui-ci n'a pas interrompu son dépassement malgré une voiture s'approchant en sens inverse, mais a également accéléré, ce qui a entraîné une collision frontale entre le véhicule qui dépassait et celui qui venait en sens inverse, que le Tribunal fédéral a considéré que l'accusé, tout au plus par une imprévoyance coupable, était parti du principe et s'était fié au fait que l'autre conducteur interromprait encore à temps sa manœuvre de dépassement et éviterait ainsi la collision frontale imminente, que le meurtre par dol éventuel n'a pas non plus été retenu dans le cas d'un conducteur qui, après avoir abordé une courbe à 130-140 km/h, a perdu la maîtrise de son véhicule lequel, après une embardée, a fini par heurter un pilier en béton, tuant son neveu de 13 ans et demi, qui se trouvait sur le siège avant (JT 2008 I 523), qu'en l'espèce, F.________ est accusé d'avoir, alors qu'il circulait au volant de sa voiture, renversé le recourant qu'il n'avait pas remarqué et qui cheminait sur la chaussée le long d'un trottoir, le faisant ainsi chuter au sol, que les circonstances ne sont donc pas comparables à celles qui ont conduit le Tribunal fédéral a admettre, de manière très restrictive, le dol éventuel dans le domaine de la circulation routière, qu'il n'y pas suffisamment d'éléments permettant de constater que l'intimé ne pouvait manquer d'envisager, vu son degré, le risque de porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui et qu'une fois ce risque envisagé, l'intimé ne pouvait que l'accepter (JT 2008 I 523 c. 3.1), qu'on ne saurait admettre qu'un conducteur doit s'attendre à trouver des piétons sur la chaussée, surtout lorsqu'un trottoir existe, même à une certaine distance du lieu de festivités,
4 - que la vitesse de l'intimé, compte tenu de la configuration des lieux, n'était pas telle qu'il devait savoir et accepter le fait qu'il exposait autrui à un risque de blessure, que c'est donc à bon droit que la qualification de lésions corporelles graves intentionnelles, subsidiairement simples, n'a pas été retenue; attendu que le recourant reproche au juge d'instruction d'avoir omis de mentionner le fait que l'attitude dangereuse de l'intimé avait également créé un sérieux danger pour la sécurité des piétons qui l'accompagnaient, que l'intimé devrait dès lors être renvoyé en jugement comme accusé de violation grave des règles de la circulation en raison de ces faits, en sus de ceux mentionnés dans l'ordonnance, que l'on ne voit toutefois pas concrètement quelle règle de circulation l'intimé aurait gravement violée à cet égard (ATF 118 IV 188 c. 2a), que dans la mesure où il est admis que les enfants cheminaient sur le trottoir, il n'y a pas d'apparence qu'ils auraient été mis en danger par le comportement routier de l'intimé, qu'en outre, si l'ordonnance de renvoi doit mentionner les faits incriminés (art. 275 CPP), elle n'a pas à indiquer toutes les circonstances pouvant éventuellement conduire à une aggravation de l'appréciation de la faute de l'accusé; attendu que le recourant considère que l'intimé aurait dû être renvoyé en jugement comme accusé de dérobade à une mesure tendant à établir l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), que selon la jurisprudence, le conducteur qui quitte le lieu d'un incident de circulation avant l'arrivée de la police (appelée par un tiers), ne commet cette infraction que si, d'une part, il a l'obligation d'aviser la police en raison des dommages matériels ou corporels causés et, d'autre part, si la mise en œuvre d'une prise de sang paraît très vraisemblable compte tenu des circonstances (ATF 124 IV 175, JT 2000 I 467), qu'en l'espèce, il n'est pas suffisamment établi que l'intimé, qui dit n'avoir bu qu'un Whisky coca environ cinq heures avant les faits (PV
5 - aud. 1 et 2; P. 7), ait eu conscience qu'il était pris de boisson et qu'il devait dans ses conditions s'attendre à subir un contrôle de son état de santé, que l'infraction réprimée par l'art. 91a al. 1 LCR n'a, à juste titre, pas été retenue dans l'ordonnance de renvoi, que cela étant, l'intimé a heurté et projeté à 10 mètres un piéton qui a subi une double fracture tibia-péroné droit et divers hématomes sur le ventre et sur le coude droit (P. 7), que sous l'effet du choc, le rétroviseur a été arraché et la carrosserie endommagée (P. 28/2-3), que l'intimé a alors poursuivi sa route, que ces faits paraissent constitutifs de délit de fuite au sens de l'art. 92 al. 2 LCR, que cette qualification doit être retenue à la place de celle de violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 LCR figurant dans l'ordonnance attaquée, que l'intimé a été inculpé de violation des devoirs en cas d'accident, qualification qui vise les deux hypothèses prévues à l'art. 92 LCR, qu'il a en outre été entendu sur l'ensemble des faits que vise ce chef d'inculpation (PV aud. 2), qu'il n'y a donc pas matière à inculpation complémentaire de l'intimé (JT 2002 III 171), qu'enfin, la gravité des faits retenus contre l'intimé ne justifie pas la saisine d'un cour correctionnelle, qu'au vu des infractions qui lui sont reprochées, l'intimé ne s'expose pas à une peine dépassant 180 jours-amende ou six mois de peine privative de liberté (art. 8 ch. 4 CPP); attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté, que l'ordonnance est réformée d'office en ce sens que le chef d'accusation de délit de fuite est retenu en lieu et place de l'infraction réprimée par l'art 92 al. 1 LCR, que l'indemnité due au conseil d'office du recourant est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit 581 fr. 05,
6 - que les frais d'arrêt, à concurrence des trois quarts, ainsi que l'indemnité précitée, sont mis à la charge de T., le solde des frais d'arrêt étant laissé à la charge de l'Etat, que le remboursement à l'Etat de l'indemnité du conseil d'office du recourant sera exigible pour autant que la situation économique de T. se soit améliorée. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Réforme d'office l'ordonnance dans le sens du chiffre III ci- après. III. Renvoie devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne F.________, [...] comme accusé :
de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), dont la définition légale est la suivante : Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office. subsidiairement
7 -
de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), dont la définition légale est la suivante : Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
de violation grave des règles de la circulation (art. 90 ch. 2 LCR) pour avoir enfreint les articles 31 al. 1 LCR et 3 al .1 OCR, dont la définition légale est la suivante :
8 - Art. 3 al. 1 OCR, selon définition déjà donnée
de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR) dont la définition légale est la suivante : Le conducteur qui aura pris la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En raison des faits suivants : A [...], à la hauteur du n° 6 de la rue de [...], le 28 juin 2009, vers 01h10, l'accusé F., lequel circulait au volant de son véhicule automobile sur l'artère précitée en direction de [...], n'a pas remarqué T. qui cheminait à pied, avec un groupe de personnes dont plusieurs enfants, en direction de Renens le long du trottoir droit mais sur la chaussée, et l'a renversé avec l'avant-droit de sa voiture, le faisant ainsi chuter au sol. Sous l'effet de l'impact, le rétroviseur droit du véhicule de l'inculpé a été arraché. En dépit du fait que T.________ était blessé, l'accusé a quitté les lieux de l'accident sans lui porter secours et sans aviser les services de police, se soustrayant dès lors à ses devoirs d'automobiliste. F.________ a été identifié au moyen du rétroviseur droit retrouvé sur place. T.________ a souffert d'une fracture de la jambe droite. Il a été hospitalisé jusqu’au 11 juillet 2009. Une incapacité de travail à 100% lui a été délivrée. Au mois de décembre 2009, une reprise de travail ne pouvait toujours pas être envisagée, et ce compte tenu du fait que la fracture de la jambe n’était pas encore consolidée. Un acte chirurgical ne pouvait ainsi pas être exclu. De plus, il est relevé que sur le plan esthétique, T.________ présente des cicatrices au niveau du genou, consécutives à l’accident. T.________ a déposé plainte le 28 juillet 2009.
9 - Les articles 125 al. 2 subsidiairement 125 al. 1 CP, 90 ch. 2 subsidiairement 90 ch. 1 LCR et 92 al. 2 LCR paraissent applicables à F.. IV. Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due au conseil d'office de T.. V. Dit que les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), à concurrence des trois quarts, soit 660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité du conseil d'office, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes), sont mis à la charge de T., le solde des frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs) étant laissé à la charge de l'Etat. VI. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de T. se soit améliorée. VII. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -Mme Isabelle Jaques, avocate (pour T., -M. Stefan Disch, avocat (pour F.). Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à : -Service des automobiles et de la navigation ( [...]), -SUVA Lausanne ( [...]).
10 - Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :
Extraído pela Omnilex
Whether the referral should include intentional serious/simple bodily injury instead of negligent bodily injury
The file did not support intent or dol eventual; negligent bodily injury remained the proper qualification.
The circumstances were not comparable to the restrictive case law on dol eventual in road traffic; the driver was not shown to have had to foresee and accept the risk of injuring another person.
Whether the driver should also be referred for serious violation of traffic rules due to danger to accompanying pedestrians
No additional serious violation was shown beyond the facts already in the referral.
No concrete traffic rule was identified as seriously violated, and the children were on the sidewalk, so there was no apparent endangerment from the driving behavior.
Whether the conduct constituted refusal to submit to a measure to establish incapacity to drive
That offence was not retained, as awareness of being intoxicated and a likely blood test were not sufficiently established.
The prerequisites from case law were not met on the evidence regarding alcohol consumption and subjective awareness.
Whether the facts amounted to hit-and-run under Art. 92 para. 2 LCR rather than the lesser accident-duty offence
Yes; after striking and injuring the pedestrian, the accused left the scene, which fits hit-and-run.
The stated facts describe leaving after injuring a person in a traffic accident without assistance or police notification.
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